Comment le droit protège le consommateur lors de la formation du contrat de vente ?

Résumé du document

Comment le droit protège le consommateur lors de la formation du contrat de vente ? Dissertation en droit des contrats



Le consommateur est la partie la plus faible des deux lors de la formation d'un contrat avec un professionnel, le droit est donc là pour le protéger. Pourquoi et comment le droit protège t'il le consommateur lors de la formation du contrat avec un professionnel ?





I. Pourquoi protéger le consommateur :

II. Comment protéger le consommateur :

Extraits

[...] ( Le consentement du consommateur ne peut être obtenu en profitant de sa vulnérabilité. abus de faiblesse). ( Certaines formes de ventes sont interdites : la vente forcée, la vente liée à l'acquisition obligatoire d'un autre produit ou service, la vente boule de neige (consiste à recruter de nouveaux acheteurs pour que l'entreprise nous fasse un rabais). b . et il y a des risques : ( La normalisation de certains contrats comporte des risques : les consommateurs ne font plus attention. [...]

[...] Comment le droit protège le consommateur lors de la formation du contrat de vente ? Le magasine 30 millions de consommateurs vient de sortir un numéro dénonçant la hausse des prix dans les supermarchés. Ce magasine est spécialisé dans le droit du consommateur. Il dénonce les fraudes de certains magasins, édite des articles pour comparer les prix de certains produits de grande distribution (électroménager, alimentaires ) dans différents magasins Le consommateur est la partie la plus faible des deux lors de la formation d'un contrat avec un professionnel, le droit est donc là pour le protéger. [...]

[...] Comment protéger le consommateur : a. L'information du consommateur : ( La publicité : doit répondre à des normes. Ne doit être ni trompeuse, ni mensongère. La publicité comparative est autorisée (doit porter sur une caractéristique essentielle du produit, doit être objective et vérifiable). ( Affichage du prix : Affichage standardisé, prix en doit être à proximité du produit (Soldes : les 2 prix doivent apparaître). ( Etiquetage du produit : doit avoir la composition, origine, la date de péremption, précautions d'utilisation ( Obligation de conseil pour certains professionnels : banques, assurances, santé, crédit b. [...]