Le droit d'option dans la promesse synallagmatique de vente

Résumé du document

Le droit d'option dans la promesse synallagmatique de vente, fiche de 3 pages



Le droit du bénéfice de l'option est considéré par la jur et une grande partie de la doctrine comme un droit personnel en fait il s'agit d'une simple droit de créance mobilière en vertu de laq le titulaire pourra éventuellement contraindre le P à réaliser la vente ( D réel : D d'obtenir une prestation d'une pers cad oblige de fr de donner et de ne ps faire exercice d'un droit non pas sur une chose mais contre une pers) ce n'est pas un droit réel ( D de disposer, de jouir de la chose telle q la propé ) . Le bénéficiaire n'aura droit qu'à ds DI de la part du P ss pvr anéantir l'acte.

Extraits

[...] - Selon cert auteurs, le droit d'option n'est pas un droit de créance, ni ds le cas de la promesse unilatérale, ni ds celui de la promesse synallagmatique, car il ne vise ps l'exécution d'une prestation dét ; il n'est ps dirigé à l'encontre de la personne du débiteur au sens strict puisq le déb a déjà exécuté ce à quoi il s'était engagé (I. Najjar, Le droit d'option, Contribution à l'étude du droit potestatif et de l'acte unilatéral, thèse LGDJ 1967). Ms celle-ci ds sa thése rappelle q ce droit du bénéficiaire a été qualifié de droit potestatif, consistant ds le pouvoir de conclure le contrat définitif pr une manif unilatérale de volté (I. [...]

[...] Admettre la révocation unilatérale serait affaiblir la sécurité juridique et affaiblir la force du contrat . [...]

[...] En premier lieu, il faut écarter l'obligation de donner ; le contrat de promesse unilatérale n'opère pas transfert de propriété. Pb : On pt s'interroger sr le moment de la rétraction : si la levée a lieu avt la vente est parfaite et le P ne pt se rétracter ds ce k oblig de donner dc exécution forcée / si levée a lieu après le bénéf n'a ps de D réel sr la chose il devra dc se contenter de DI. [...]

[...] Arret de 1993 : D'après la Cour, l'obligation du promettant ne constitue ps une obligation de donner, mais une obligation de faire, la rétractation de la promesse avant la levée de l'option ferait obstacle à la rencontre des consentements. L'obligation du promettant dans une promesse unilatérale de vente est fréquemment analysée comme une obligation de faire : le promettant a l'obligation de maintenir son offre pendant le délai convenu. Ms celles-ci sont susceptibles d'exécution forcée. Ms l'idée ne l'espèce était que puisque le promettant s'est rétracté on ne peut le contraindre à maintenir un consentement qu'il avait déjà retiré. [...]

[...] Après l'expiration de ce délai, ls parties pvt conclure la vente pr un nouvel accord. Lorsq la levée d'option est hors délai, celle-ci a pr effet d'entrainer une indemnité d'immo si cela est prévu par ls dt le prx est fixé librement mais ne pt dépasser 10% du mntt de la vente (pt e faite ss acte ss seing privé ms dt e enreg ds ls 10jrs suiv L'indemnité compense le fait pr le P d'avoi retenu et immobiliser le B. [...]