Le droit des obligations: prolégomènes à la théorie des nullités

Thèmes abordés

Droit des obligations, volonté réelle, volonté déclarée, incapacités, absence de consentement, consentement

Résumé du document

- Résolution : comme la nullité, il y a un anéantissement rétroactif du contrat, mais elle a un fondement différent. Frappe un contrat régulièrement conclu en raison de la survenance de certain fait postérieurs à sa naissance : inexécution d'obligations par une partie au contrat; survenance d'un fait que les parties avaient érigé en condition résolutoire du contrat.
- Inopposabilité : trouve sa cause dans une imperfection dans la formation du contrat. Mais souvent sanction l'inobservation d'une règle qui a pour objet la protection des tiers. L'acte est alors privé d'effets à l'égard des tiers, et non dans sa totalité. Il reste valable entre les parties. (N°551 / 1182)
- Caducité : frappe un acte régulièrement formé mais qui perd une condition essentielle de sa validité par la suite. Cet événement postérieur à la formation du contrat est indépendant de la volonté des parties. Souvent la caducité prive d'effets le contrat pour l'avenir.

Extraits

[...] L'action doit etre intentée par la personne chargée de la protection, dans les 5 ans de la publicité du jugement. b/si la personne est décédé si l'action a été introduite du vivant, les héritiers pourront la continuer sans condition supplémentaire si l'action n'a pas été introduite, des conditions supplémentaires sont nécessaires pour exercer l'action en nullité : en cas d'acte à titre onéreux « l'acte porte en lui m la preuve du trouble mental le majeur était au mmt de l'acte sous sauvegarde de justice « une action a été ouverte avant le décès pour mettre l'intéressé sous un régime de protection Pour les actes à titre gratuit ces conditions supplémentaires ne sont pas nécessaires. [...]

[...] Frappe un contrat régulièrement conclu en raison de la survenance de certain fait postérieurs à sa naissance : inexécution d'obligations par une partie au contrat; survenance d'un fait que les parties avaient érigé en condition résolutoire du contrat. Inopposabilité : trouve sa cause dans une imperfections dans la formation du contrat. Mais souvent sanction l'inobservation d'une règle qui a pour objet la protection des tiers. L'acte est alors privé d'effet à l'égard des tiers, et non dans sa totalité. Il reste valable entre les parties. (N°551 / 1182) caducité : frappe un acte régulièrement formé mais qui perd une condition essentiel de sa validité par la suite. [...]

[...] b/régime juridique, le problème l'acceptation de l'offre entraine la conclusion du contrat, le pollicitant perd alors la faculté de se rétracter. Le décès, ou l'incapacité, postérieure à la conclusion de l'acte, ne saurait rendre l 'offre caduque car elle s'est transformée en convention. Effet du décès ou de l'incapacité du pollicitant durant l'offre? L'offre peut etre retirée tant qu'elle n'est pas acceptée ( doit etre manifesté avant l'émission du consentement) l'offre est caduque par le décès ou l'incapacité du pollicitant. [...]

[...] Cet événement postérieure à la formation du contrat est indépendant de la volonté des parties. Souvent la caducité prive d'effet le contrat pour l'avenir. La nullité du contrat de vente peut entrainer la caducité du prêt nécessaire à en financer le prix : civ 1ère juillet 1997, defrenois note AYNES, D somm. Com p 110 obs mazeaud. Pour contracter valablement il faut manifester un consentement libre et éclairé. L'absence d'un tel consentement peut résulter d'une incapacité juridique, mais dans certaines hypo une personne capable juridiquement n'est pas en mesure d'émettre un consentement alors qu'elle est juridiquement capable. [...]

[...] Le contrat est formé par la rencontre des consentement sans condition de forme. Exception : certain acte pour etre valablement formés doivent respecter des condition de forme. Le respect des conditions fixées par l'art 1108 cciv ne suffit pas à former le contrat: une condition de forme est exigée à titre de validité de l'acte ( contrat solennel) contrats solennels définition : la volonté des parties doit s'extérioriser à travers une forme imposée à peine de nullité. Promesse de contrat solennel : en ppe elle doit aussi etre solennel en vertu du principe de parallélisme des formes, mais exception pour la promesse d'hypothèques. [...]