Droit des obligations: les obligations du preneur

Thèmes abordés

Obligations du preneur, usage paisible de la chose, paiement du loyer, obligation de restitution, droit des obligations

Résumé du document

Le locataire peut être également hébergé des animaux dans la limite du raisonnable. Il faut respecter aussi la destination de l'immeuble, plus difficile à définir, résulte essentiellement de la convention des parties, en principe le preneur ne peut pas modifier l'usage qui a été conventionnellement prévu entre eux. Dans les baux d'habitation il est souvent convenu une clause d'habitation bourgeoise qui implique que l'on peut appliquer et exercer dans le logement une profession libérale. Il est aussi possible de la restreindre, qui exclut l'utilisation du bien dans le cadre d'une profession libérale.

Extraits

[...] L'obligation de restitution Cette obligation sans doutepermet de comprendre le droit du bail.Pourquoi? Le bail présenteuncaractèretemporaire et c'est-cecaractère qui expliqueque le locatairedevrarestituer le bien au bailleur. Concrètement, çaimpliqueune obligation préalable de conservation.Parceque le locatairedoitrestituer la chose tellequ'il la reçu. Il ne suffit pas de rendre la chose, ilfautrendre la même chose et dans le mêmeétat. Au préalable, on va faire un état des lieux qui permettrad'envisager les éventuels vices oudéfautsapparents de la chose, on fera un état des lieux de sortieàcomparaison entre les deux. [...]

[...] ) Le locataire peut être également hébergé des animaux dans la limite du raisonnable. Il faut respecter aussi la destination de l'immeuble, plus difficile définir, résulte essentiellement de la convention des parties, en principe le preneur ne peut pas modifier l'usage qui a été conventionnellement prévu entre eux. Dans les baux d'habitation il est souvent convenu une clause d'habitation bourgeoise qui implique que l'on peut appliquer et exercer dans le logement une profession libérale. Il est aussi possible de la restreindre, qui exclutl'utilisation du biendans le cadre d'une profession libérale. [...]

[...] Il doitaussirépondre des dégradationscommises par le fait des personnes de samaison (personnes qui interviennent en son nom, entrepreneurs, enfants . ) en cas de dégradationconsécutiveà un incendie, spécificité qui explique le cotétatillon des bailleurssur les garanties de responsabilité. Danscecas la responsabilité du locataireestalourdipuisqu'il ne peut pas s'exonérer en prouvant son absence de faute, seule la force majeureluipermet de s'exonérer (vice de construction, installation électriquedéfaillante . ) Si on ne détermine pas l'origine, c'est le locataire qui estresponsable. Pour le bailleurilest capital que le locatairesoitcouvert par une assurance incendie. [...]