Droit des obligations: le créancier et le débiteur

Thèmes abordés

Obligations, contrats, droit des obligations, créancier, débiteur

Résumé du document

On distingue des obligations qui sont assorties de sanctions (obligation civile), d'autres qui en sont dépourvues (obligation naturelle).
Le créancier peut obtenir en saisissant les tribunaux, par lesquels il obtiendra l'obligation forcée de cette obligation civile.
Les obligations naturelles ne sont pas sanctionnées car elles n'ont pas de caractère juridique. Le créancier ne pourra pas en obtenir en principe en saisissant les tribunaux.
L'obligation d'entre-aide entre frère et sœur, cette obligation est une obligation naturelle. Pour autant, si cette obligation morale est exécutée, elle peut alors se transformer en obligation juridique, celui qui bénéficiait de cette aide, devient alors créancier, s'il y a une répétition, il pourra alors réclamer une obligation forcée.

Extraits

[...] les obligations de moyens et de résultat Cette distinction n'apparaît pas dans le code civil, il s'agit d'une distinction jurisprudentielle appuyer par la doctrine notamment Demogue - L'obligation de moyen. Lorsqu'un contrat a pour objet une obligation de moyen, le débiteur s'engage à tout mettre en œuvre, au service du créancier, sans en garantir tel ou tel résultât. Le contrat, par lequel une personne va tout faire le médecin, il n'a pas l'obligation de résultat. - L'obligation de résultat Le débiteur s'engage à atteindre un résultat déterminé. [...]

[...] Section II la classification des contrats les classifications formulée par le code civil A contrat synallagmatique Art nous donne la définition du contrat synallagmatique Transfert de propriété La vente : vendeur acheteur Créancier débiteur Débiteur Créancier Paiement du prix Art Le contrat est unilatéral quand une personne s'oblige envers une autre sans qu'il n'y ait d'engagement de la part de cette dernière. Le donataire ne doit rien au donateur. Du point de vu de la preuve, en cas de conclusion d'un contrat synallagmatique les partis ont pour obligation d'éditer le contrat en autant d'exemplaire qu'il y a de parti à cette convention (Art. 1325) c'est une formalité requise. L'acte qui constate un contrat unilatéral est soumis à l'exigence de formalité de la mention manuscrite (Art. 1326). [...]

[...] Il y a d'autre arrêt qui montre une réflexion de la C.Cass, avant elle a tâtonnée parmi différant fondement. Cela est une théorie de droit allemand qui admet qu'un individu puisse être débiteur, par son seul comportement. Voici les autres fondement prononcé avant ce principe. Autre fondement testé, il y avait sanction sur le fondement du contrat. La C.Cass a dit que la société faisait une offre de contracté, Elle admettait qu'il y avait une volonté de contracté de la part de VPC et une volonté implicite de la part du client. [...]

[...] En cas d'obligation de résultat, le seul fait que le résultat ne soit pas atteint suffit à caractériser l'inexécution du contrat. Se sera au débiteur qui souhaite échappé à sa responsabilité, que l'inexécution est du à un cas de force majeur. Cette distinction concerne les obligations de faire. C. Les obligations en nature pécuniaires L'obligation en nature est très large, c'est une catégorie qui est hétérogène, résiduelle. Tout ce qui n'entre pas dans la catégorie mère. Tout ce qui n'est pas une obligation de somme d'argent est une obligation en nature. [...]

[...] droits : prérogative reconnu aux sujets de droit. Droit patrimoniaux et extrapatrimoniaux Droit entre une personne et une chose : droits réels Droit entre deux personnes : droits personnels (le droit de créance) Créancier face active Face passive Le créancier à la possibilité de faire Une action pour obliger le débiteur A exécuter ses engagements SECTION II : la classification des obligations On distingue des obligations qui sont assortis de sanctions (obligation civil) d'autres qui en sont dépourvue (obligation naturelle). [...]