Droit des obligations et des contrats

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Ce Document est un cours de droit des obligations et des contrats de 40 pages

Extraits

[...] changement de nature même de l'obligation : ex : donation Déguisée en vente. Dans cette hypothèse une contre lettre sera Établie afin d'éviter que le donneur (vendeur) ne réclame Ultérieurement le prix de vente. On peut également citer le cas d'un débiteur aux abois qui Simule la vente de ses biens à un tiers (dans un cas apparent) une contre lettre sera conclue avec ce tiers pour démontrer qu'il s'agit d'un simple contrat de gardiennage de ses biens. Paragraphe2 : les effets de la simulation : Bien que la simulation est du point de vue de la morale un aspect frauduleux, elle est sous certains réserves tolérée par la loi : l'article 22 du DOC énonce : les contre lettres et autres déclarations écrites n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et leurs héritiers. [...]

[...] Toutes les formes de violence n'entraînent pas rescision du contrat. les formes de violence : Selon l'article 47 du D.O.C, la violence peut être soit physique, soit morale. Elle peut signifier la crainte d'exposer sa personne, son honneur ou ses biens à un préjudice notable. La violence est souvent précédée par des menaces qui incitent le co- contractant à conclure, il s'agit là d'une violence morale. Le consentement étant vicié par la crainte qu'inspire la menace. On distingue deux sortes de menace : - la menace des voies de fait et la menace des voies de droit. [...]

[...] Cette théorie est marquée par la méthode subjective de raisonnement. Enfin les parties peuvent dissimuler leur accord réel derrière un acte apparent il s'agit de la simulation. Secion3 : la simulation : C'est une opération qui permet de dissimuler la volonté réelle des parties. Plus précisément il s'agit de modifier par un acte distinct appelé contre lettre un élément du contrat principal ou acte apparent. La question se pose de savoir quels sont les effets d'un tel acte qui reste nécessairement secret. [...]

[...] Si la rupture des pourparlers est libre, la manière de les rompre peut cependant être fautive. Il en est ainsi lorsque une partie rompt brutalement et sans motif légitime des pourparlers sachant que les frais ont été engagés par son partenaire. Il s'agit en effet d'une rupture fautive pouvant engager la responsabilité délictuelle de l'auteur de la rupture, à condition d'établir la preuve de la faute du dommage et du lieu de causalité entre les deux. Les pourparlers peuvent néanmoins aboutir sur un accord provisoire appelé avant contrat. [...]

[...] Par exemple paiement du prix, livraison de la chose. L'appréciation de l'objet dépendra de la nature du contrat. Ainsi dans un contrat commutatif en revanche, dans les contrats aléatoires ou encore dans les contrats unilatéraux cet équilibre fait défaut par définition. Section1 : les caractères de l'objet : L'objet doit exister au moment de la conclusion du contrat. Il doit être déterminé et licite. Paragraphe1 : l'existence de l'objet : La prestation doit être possible. L'article 59 du D.O.C précise en effet est nulle l'obligation qui a pour objet une chose ou un fait impossible physiquement ou en vertu de la loi Par impossibilité physique on entend l'impossibilité absolue de dispenser de la chose pour des raisons dépassant les moyens des contractants. [...]