Le droit des obligations : un consentement intègre

Résumé du document

Le consentement doit être intègre, sans vices du consentement et sans lésions.
Le Code civil distingue trois vices du consentement : l'erreur (I.), le dol (II.), la violence (III.). Traditionnellement, la lésion (IV.) est étudiée à ce niveau de raisonnement car même si elle n'est pas un vice du consentement, elle a des effets similaires.

L'erreur est une représentation erronée de la réalité. On pourrait la représenter sous l'énoncé suivant: "je me suis trompé". Cela paraît surprenant à première vue de permettre à une des parties au contrat de remettre en cause un contrat qui tourne à son détriment. Pourtant, si l'erreur est caractérisée, cela pourrait être injuste de lui interdire. Nous voici confrontés à un cas d'erreur que la doctrine a baptisé " erreur obstacle". L'accord est inexistant car les parties n'ont pas voulu la même chose. Il n'y a pas d'intention commune.

Extraits

[...] Le dol d'un tiers n'est en principe pas pris en compte.Le dol implique un élément matériel constitué par des manœuvres frauduleuses telles des mises en scène, artifices, des mensonges, voire des omissions (dissimulation d'informations). Cet élément matériel est accompagné d'un élément moral. Le comportement de l'auteur du dol dépasse l'exagération permise. Traditionnellement, on distingue le mauvais dol (répréhensible) du bon dol. En matière de vente commerciale, on admet que chacun veuille mettre en valeur la chose ou prestation qu'il apporte à son partenaire. Un commerçant pourrait vanter ses produits comme étant les plus beaux de tout le pays sans que cela constitue un dol. Tout un chacun sait que cela n'est pas vrai. [...]

[...] La Violence Les articles 1111 à 1115 du Code Civil définissent la violence comme une menace ayant pour objet d'octroyer le consentement de l'autre. La violence peut être physique (sévices, enlevement, séquestre, incendie, etc . ) ou morale (chantage, diffamation). La violence peut même émaner d'un tiers. Elle porte sur la personne du cocontractant, sur sa famille au sens large et pas seulement le conjoint, les ascendants et descendants, sur ses biens. La violence doit être illégitime. Cela signifie que la menace de l'emploi d'une voie de droit ne constitue pas une violence sauf en cas d'abus de droit. [...]

[...] L'article 1118 du Code Civil dispose : La lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes La lésion peut être invoquée par toute personne majeure dès lors que certains contrats sont en cause. Pour qu'un tel mécanisme puisse être mis en œuvre, il est nécessaire qu'une loi l'ait prévu. C'est le cas de la vente d'immeuble. La lésion concerne certaines personnes dans tous les contrats. Il s'agit des incapables que la Loi entend protéger : les mineurs et les majeurs incapables. [...]

[...] Le droit des obligations: un consentement intègre Le consentement doit être intègre, sans vices du consentement et sans lésions. Le Code civil distingue trois vices du consentement: l'erreur le dol la violence (III.). Traditionnellement, la lésion (IV.) est étudiée à ce niveau de raisonnement car même si elle n'est pas un vice du consentement, elle a des effets similaires. I. L'erreur L'erreur est une représentation erronée de la réalité. On pourrait la représenter sous l'énoncé suivant: "je me suis trompé". [...]

[...] Le demandeur au procès doit établir l'erreur au moment de la formation du contrat. Il doit aussi démontrer que le partenaire savait l'importance attachée à la qualité substantielle. On dit que l'erreur doit être commune . L'erreur inexcusable est refusée. Si on réfère au cas pratique, Joseph Lebleu en se procurant le produit miracle pour maigrir aurait dû avoir des doutes et penser à une escroquerie. Aucune référence sérieuse n'accompagnait l'allégation. Pour apprécier si l'erreur est ou n'est pas excusable, les juges tiennent compte du milieu social et culturel. [...]