Le droit des contrats - typologie et évolution

Résumé du document

Il a une importance pratique car c'est le contrat qui créé les relations économiques quotidiennes, et une importance théorique car les concepts sont ceux qui vont servir dans les autres matières du droit.
L'article 1101 définit le contrat en disposant que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». On tire de cette définition que le contrat est une convention et qu'il créé des obligations.

Extraits

[...] Il faut donc rencontre des volontés pour que le contrat puisse être conclu. Un contrat ne peut donc être formé que pour autant que les parties au contrat se soient effectivement engagées et ont effectivement exprimé leur volonté. C'est donc la force de la volonté qui permet de créer des obligations. C'est ce que l'on appelle l'autonomie de la volonté. La volonté est donc tellement importante qu'il faut s'assurer qu'elle est effective. Le contrat ne pourra exister que si la volonté a été réelle, libre et éclairée. [...]

[...] On a estimé que cette situation entre professionnels et consommateurs était en défaveur du consommateur. Le Code de la consommation a été élaboré en 1993. il y a donc un ensemble de règles spécifiques applicables aux contrats de consommation. C. L'évolution du droit des contrats 1. Avant 1804 L'origine du droit des contrats se trouve dans le droit romain. C'est là que naissent les différents types de contrats. À cette époque, l'autonomie de la volonté n'est pas théorisée. Seuls les contrats réels et/ou solennels sont pris en compte. [...]

[...] Le contenu du contrat est parfois imposé. Le contrat a une force obligatoire évidente. Cependant, la jurisprudence est venue limiter ce fondement en permettant, dans certaines hypothèses, de reformuler ou de sortir du contrat. Il y a donc de plus en plus d'atteintes à ce fondement. Le respect de la bonne foi et de la loyauté contractuelle a pris de plus en plus d'importance. La jurisprudence a souvent l'occasion de sanctionner, d'exiger, sur le fondement de la bonne foi. Le contrat n'est plus perçu comme un acte entre deux parties ayant des intérêts contraires, mais comme un acte où les parties essayent de répondre mutuellement aux intérêts communs. [...]

[...] La classification des contrats 1. Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux Elle est envisagée par l'article 1102, qui dispose que Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres et l'article 1103, qui dispose qu'« Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il n'y ait engagement Les contrats synallagmatiques obligent les deux parties réciproquement. Ils s'opposent aux contrats unilatéraux, dans lesquels une seule des parties est obligée. [...]

[...] Les contrats réels sont des contrats par lesquels le contrat n'est conclu que par la remise de la chose. L'existence d'un écrit n'a pas d'importance. Cette catégorie vient du droit romain, où le principe d'autonomie de la volonté n'existait pas. Cette catégorie tend à disparaître. Dans un arrêt du 28 mars 2000, la Cour de cassation a affirmé que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive Les contrats à exécution instantanée créent des obligations susceptibles d'être exécutées en une seule fois, en un trait de vente. [...]