Le droit commun du contrat d'entreprise

Résumé du document

Le droit commun du contrat d'entreprise, fiche de révision d'une page sous forme de tableau

Extraits

[...] T3- LE CONTRAT d'ENTREPRISE C'est un contrat par lequel un personne s'engage envers un autre à exercer un travail déterminé de façon rémunéré et sans la représenter. CHAPITRE 1 : le droit commun du contrat d'entreprise. [...]