Le dommage en Droit des obligations suisse

Résumé du document

Conditions du dommage :
- Le préjudice
- Causé par le comportement d'un auteur
- Un lien de causalité
- L'illicéité
- La faute
Le terme préjudice est utilisé, car c'est une notion plus large qui englobe plusieurs types de dommages. Si les conditions sont remplies, quelqu'un qui cause un préjudice va devoir le réparer.
Quand on parle de préjudice, cela englobe plusieurs types de dommages. Il y a le dommage à proprement parler, c'est-à-dire la conséquence patrimoniale de la victime (=la diminution du patrimoine de la victime). D'un autre coté, il y a le tort moral. Il s'agit d'une compensation à la personne qui a souffert des conséquences non patrimoniales qui ne s'inscrivent pas dans la diminution ou la non augmentation du patrimoine.

Extraits

[...] On doit prouver non seulement l'existence du dommage, mais il faut aussi prouver le montant du dommage. Si on n'arrive pas à le faire, l'art al 2 donne la faculté au juge de déterminer la valeur. Pour les animaux, il y a des cas particuliers. En principe l'animal est une chose. Si on endommage la chose de quelqu'un d'autre, on va devoir payer la réparation ou le remplacement. Si la réparation coûte plus cher que le remplacement, on va le remplacer. [...]

[...] La LCR exclut le dommage purement économique. La loi sur le voyage à forfait impose un maximum de deux fois le remboursement pour le prix du voyage et la loi pour la responsabilité sur le fait du produit impose une responsabilité de maximum 900 francs pour le dommage. Autres dommages Le dommage en Suisse, on ne veut pas que la personne soit placée dans une situation patrimoniale meilleure que serait la sienne, il ne faut pas enrichir la personne. Basé là dessus, le Tribunal fédéral a considéré que le dommage de frustration (notamment admis en Allemagne) n'est pas réparable. [...]

[...] Le dommage, on a le patrimoine effectif après le dédommageable. À celui-là, on va diminuer le patrimoine hypothétique sans l'élément dommageable. On va regarder quel serait le patrimoine si l'atteinte n'avait pas eu lieu. Si on met des chiffres à la place des mots, on va obtenir un dommage qui se chiffre à la négative. Ici on se place du côté de la victime, cela correspond à la diminution de son patrimoine. L'auteur va devoir compenser le dommage qu'il a causé. [...]

[...] Le dommage stricto sensu est réparé par le remplacement d'un objet, et le tort moral est compensé. La question que l'on va se poser, c'est combien coûte à la victime l'atteinte à ses intérêts. Pour le tort moral, les conditions, pour l'atteinte à l'intégrité corporelle, il faut que l'atteinte soit grave (par exemple perte de l'utilisation d'un organe). Le tort moral, pour avoir un exemple chiffrer, ATF 123 III 306, cas d'un jeune homme de 17 ans qui se jette depuis le plongeoir dans une piscine ou il n'y a pas assez d'eau, et perd la fonction de tous ses organes. [...]

[...] On considère qu'il y a dommage quand la personne ne peut plus faire le ménage chez elle. C'est une valorisation du ménage, ce temps est compté comme ayant une valeur, et va rentrer dans le dommage. Selon la jurisprudence, on part du principe que toute personne effectue des tâches ménagères. Pour qu'il y ait un dommage, il n'est pas nécessaire que l'on doive engager une personne pour nous remplacer, cela est indépendant. La victime doit rendre vraisemblable qu'elle doit s'adonner à des tâches ménagères. La valeur du dommage ménager se détermine par rapport à des tables. [...]