Les dérogations relatives à l’effet déclaratif d’un contrat

Thèmes abordés

Dérogations, effet déclaratif, contrat, ayants cause

Résumé du document

En principe, la conclusion d'un contrat crée des obligations entre les parties. Par conséquence, on peut en déduire que les tiers ne peuvent pas être tenus d'obligation en raison de l'effet relatif du contrat.
Cependant, dans certains cas, le contrat peut créer des obligations en faveur des tiers, ce qui va constituer des dérogations au principe de l'effet déclaratif.

Extraits

[...] Par conséquence, on peut en déduire que les tiers ne peuvent pas être tenus d'obligation en raison de l'effet relatif du contrat. Cependant, dans certains cas, le contrat peut créer des obligations en faveur des tiers, ce qui va constituer des dérogations au principe de l'effet déclaratif. Dans un premier temps, certains contrats peuvent être transmis aux ayants cause universels ou aux ayants droits à titre universels. Tel est le cas prévu par l'article 1122 du Code Civil. Dans un second temps, il est à noter que le contrat signé entre deux parties est opposable aux tiers même si ces derniers ne l'ont pas ratifié. [...]

[...] Dans ce cas, le tiers va devenir un potentiel créancier. En effet, cela peut être pour le paiement d'une dette Le premier exemple qui vient à l'esprit à l'assurance vie : l'assuré va souscrire un contrat d'assurance vie afin qu'à son décès, l'assureur verse une somme d'argent à un ou plusieurs bénéficiaires choisis par l'assuré au cours de son vivant. La stipulation pour autrui doit être expresse, une clause doit être stipulée dans le contrat. Elle ne peut pas être tacite. [...]