La définition du consommateur, notion et protection

Résumé du document

Dissertation de Droit Privé: La définition du consommateur (4 pages)





La notion de consommateur a donné d'abondante interrogation sur celle ci puis une juridiction. L'expression «non professionnel ou consommateurs» est ambiguë. Elle peut faire l'objet de plusieurs acceptation. En effet entendue strictement, elle vise simplement le particulier qui conclut pour la satisfactions de ces besoins personnels ou familiaux, un contrat de fournitures de biens ou de services. Entendue plus largement, la notion de consommateur englobe le professionnel qui contracte pour les besoins de sa profession un contrat qui est en dehors de son domaine de compétence. La jurisprudence a en effet varié entre ces deux acceptations. A l'heure actuelle, il semble que le professionnel puisse être assimilé à un consommateurs lorsque son domaine d'activité ne coïncide pas avec le co contractant et avec son état d'ignorance qui ne lui permet pas d'apporter d'appréciation clair et éclairée.

fluctuante. La directive du 5 avril 1993, contient une définition restrictives du consommateur. En effet il est considérer comme une personne physique n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnel;la loi française vise non seulement le consommateur mais aussi le 'non professionnel'. Le non professionnel désigne alors une personne qui n'agit pas dans le cadre de sa profession. Dans un arrêt du 28 avril 1987 par la première chambre civil, la cour de cassation a admit une définition plus extensive du consommateur. En jugeant qu'une personne morale pouvait bénéficier de la protection que le consommateur bénéficie sous la condition qu'elle soit dans le même état d'ignorance que n'importe quel consommateur.





I) Sujet de controverses sur la notion de consommateur

II) Volonté de protection du consommateur a par le législateur

Extraits

[...] Il accorde au consommateur une faculté de repenti alors que la formation est déjà intervenue.La directive de 2008, sur le crédit de la consommation tend à protéger le consomateur notamment en lui autorisant un délais de rétractation de 7 à 14 jours.Ce délai laissera 7 jours de plus qu'aujourd'hui au consommateur pour trouver un financement plus avantageux à un taux d'intérêt inférieur s'il le souhaite.Notament sur le relèvement de 21.500 à 75.000 euros du montant des prêts en dessous duquel les règles de protection en faveur des consommateurs emprunteurs du Code de la consommation s'appliquent automatiquement. Il y a donc une colonté du législateur de protéger le consommateur. [...]

[...] En effet le consommateur existe dans le seul cadre du consentement. Ainsi sans consentement, il n'y a point de consomateur, nous pouvons donc dire que le consentement est l'essence du consommateur. Un contrat peut ils être annulé pour vice de consentement? Un arrêt de la cour de cassation du 10 jullet 2001, rejette la demande d'un homme qui avait effectué l'achat de matériel d'impression en vue d'une futur activité professionnel, celui demande le remboursement, cependant la cour a souvrainement aprécider les élements que la cour d'appel avait apprécier. [...]

[...] C'est en effet ce que l'on appelle le contrat d'adhésion. En France, on ne trouve aucune définition du terme consommateur dans la loi. En effet, le législateur en invoque le terme mais n'a jamais encore tenté de le définir. On peut donc dire que la notion de consomateur évoluent au cour du temps avec la jurisprudence et la doctrine qui tente de le définir.En droit communautaire, la notion de consommateur désigne des personnes physiques agissant dans un but étranger à son activité professionnelle. [...]

[...] Ces clauses abusives a donné lieu a une abondante jurisprudence. Dans un arrêt de la cour de cassation du 13 juillet 2006, la cour de cassation a admit que les clauses dans les contrats en cas de doute sont le plus favorable au consommateur. D'autre par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consomateurs dite loi Scrivener a eu pour objevctif de lutter contre les stipulations engendrant une injonction contractuelle. Ainsi desormais le caractére de abus de puissance économique de l'autre partie a était abandonné en effet pour que ces clauses puissent être sanctionnées quelle que soit la puissance économique du consommateur. [...]

[...] La directive du 5 avril 1993, contient une définition restrictives du consomateur. En effet il est considérer comme une personne physique n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnel;la loi française vise non seulement le consommateur mais aussi le "non professionnel". Le non professionnel désigne alors une personne qui n'agit pas dans le cadre de sa profession. Dans un arrêt du 28 avril 1987 par la premiére chambre civil, la cour de cassation a admit une définition plus extensive du consomateur. [...]