Cours résumé d'histoire du droit des obligations

Résumé du document

Cours résumé d'histoire du droit des obligations, 20 pageq

Extraits

[...] Il yen a trois: la chose le prix (pretium) et le consentement (consensus). La chose. Peut être vendu tout bien corporel ou incorporel qui se trouve dans le commerce (sont hors commerce, par exemple: l'air, la mer, les édifices publics, les temples . ) On peut vendre la chose d'autrui, mais il faudra ensuite s'en assurer la propriété pour pouvoir la remettre à l'acheteur. Si on n'y arrive pas, on doit indemniser l'acquéreur pour inéxécution du contrat14. On peut également vendre une chose future. [...]

[...] Les lois prévoient des compositions pécuniaires facultatives. La renaissance du droit et de l'Etat à la fin du Moyen Age atténuera cet apport §1 : Le declin des délits publics. En cas de délit, les Germains recourent à la vengeance privée ("faida"). Elle continue d'être pratiquée par eux après la conquête de la Gaule. Probablement sous l'influence romaine, certains peuples (Wisigoths, Burgondes) ont maintenu des délits publics. Chez les Francs, le meurtre cesse d'être un délit public comme en droit romain Le roi ne s.ccupe que des délits commis contre lui.-même. [...]

[...] c/le lion de la fable qui s'attribue "la part du lion" Le contrat de société est assorti d'une action pro socio (délivrée par le préteur). Tout associé en dispose à l'égard des autres. * Il existait cependant une catégorie de sociétés qui préfigurait les modernes sociétés de capitaux: les sociétés de publicains, c'est à dire de collecteurs d'impôts. Elles faisaient l'avance à l'Etat des sommes qui lui étaient dues et les récupéraient sur les contribuables avec l'aide de nombreux employés. Ces sociétés concluaient des contrats pour cinq ans et les renouvelaient. [...]

[...] variis causarum figuris (cas divers) : - Divisés : Quasi ex. contractu (quasi- contrats) maleficio (Quasi-délits) Justinien : origine de la classification moderne - ex. contractu - ex. délicto - quasi ex. contractu - quasi ex. délicto Pothier (XVIII): 5ème source d'blogation : La loi (1370 code civil) Section III Théorie générale des obligations Naissance, vie, extinction, garantie des obligations. Origine essentiel de la théorie : Romains :Mais incomplets Première oeuvre qui formule une théorie des obligations : Domat : 1690. [...]

[...] A ce stade, le serment reste une forme, mais très souple, comme la stipulation du droit romain. Allant encore plus loin, les canonistes vont admettre la valeur juridique de promesses sans formes. Ainsi, dans les Décrétales du pape Grégoire IX.(publiées en 1234) letrouve-t-on le canon Antigonus (décision du concile de Carthage de 348) où il est dit" pacta custodiantur" (Que les pactes soient conservés Ainsi, à la fin du XIIème siècle., HUGUCCIO déclare-t-il que Dieu ne distingue pas entre un promesse sans forme et un engagement assorti d'un serment ou d'une stipulation. [...]