Cour de cassation, 20 novembre 2003

Résumé du document

Fiche de l'arrêt : Cour de cassation, 20 novembre 2003



La responsabilité d'une association sportive peut-elle être encourue en l'absence de faute caractérisée établie ?

Extraits

[...] 1 Cour de cassation novembre 2003 Faits & procédure: Mr, Jean Philippe X joueur de rugby, a été grièvement blessé lors d'un match. Il a alors assigné l'association dont il est membre en réparation ainsi que son propre assureur. L'assureur de l'association est intervenu à l'instance et un jugement a déclaré l'association responsable de l'accident, et l'a condamné in solidum avec son assureur à payer diverses sommes à Mr X et à la Caisse d'assurance maladie. Mais la Cour d'appel a débouté Mr X de ses demandes. [...]