Les contrats « litteris »

Thèmes abordés

Contrats litteris, droit romain, expensilatio, Rome, engagements

Résumé du document

Il se forme par l'écriture. Ce sont des engagements qui naissent par un juge d'écriture. Ils sont apparus à Rome au Ier siècle a.v. J.C. (Fin de la république).
Cette manière de contracter n'a eu qu'une place limitée en droit romain, car c'est surtout au moyen âge que l'écrit va prendre une certaine compétence dans la formation des contrats.

Extraits

[...] L'écriture revêt une telle importance que ceux, qui rédigeaient les lois, finissaient par être convaincu que les romains admettaient l'écrit et on va exiger l'écrit pour certains actes. Exemple : Pour une vente, une charte est nécessaire. Parfois, lorsque les transactions sont terminées une partie va remettre à l'autre une charte blanche car cette charte est considérée comme la solennité nécessaire à la transaction. C'est ce que l'on appelle la remise de la charte. Cette partie doit rédiger ou faire rédiger la charte par notaire. L'écrit est bien considéré comme un mode de formation du contrat. [...]

[...] Ce contrat de change est important pour le commerce. C'est une opération de crédits. Ce contrat de change est aussi une opération de change. Ce contrat va ensuite devenir la lettre de change est un instrument essentiel en droit commercial (XIVème siècle). L'obligation se forme par l'écrit. Ces actes, contrats et lois de charte, sont propres au droit commercial. Au cours du moyen âge, le formalisme des contrats va décliner et céder la place au consensualisme Le déclin de l'écrit dans la formation des contrats à l'époque moderne Le consensualisme progressivement va aboutir à une limitation du nombre des contrats formels. [...]

[...] C'est de là que naît ce contrat. Cette mention fait naître l'obligation à la charge de celui qui est censé avoir reçu la somme. Bien évidemment, il faut qu'il est reçu l'accord du débiteur. Pour établir, l'équilibre entre le registre et la cause réelle, il va noter une rentrée d'argent factice Le rôle de l'expensilatio : Cette expensilatio est d'employer dans deux hypothèses. - Soit pour changer de débiteur. Soit pour changer la source de l'obligation. Concrètement, l'expensilatio a deux applications différentes : - Elle sert à faire un paiement à distance par délégation Exemple : On doit 100 à A qui habite à Rome. [...]

[...] Ce sont des contrats solennels. Ce ne sont pas des contrats d'origine romaine. Ce sont des contrats emprunté aux usages grecs. Dans ces contrats, l'écrit n'est pas porté sur un registre mais sur un document isolé. Le chirographe est une déclaration écrite qui émane du débiteur et qui constate son obligation. Le syngraphe est un procès verbal qui est dressé par des témoins de l'acte qui relate la promesse du débiteur faite en leur présence. Ces écrits ne servaient pas à former l'obligation mais à la prouver. [...]

[...] Celui qui tient ce registre est le pater familias. Exemple : La naissance d'un enfant. Chaque mouvement de caisse donne lieu à des écritures que le citoyen va inscrire chaque mois. Cela s'appelle le codex. C'est un ensemble de feuilles reliées. Sur ce codes, deux sortes d'écritures rapportées : - Les rentrées de fonds. Ce que l'on appelle les accepta. Tous les fonds qui vont sortir que l'on appelle les expensa. Ce registre doit être tenu avec un très grand soin et doit être écrit lisiblement et sans rature. [...]