Les contrats d'assurance vie à bonus de fidelité

Résumé du document

Les contrats d'assurance vie à bonus de fidelité, exposé de droit des contrats de 17 pages



D'origine anglo-saxonne, les contrats à bonus de fidélité ont été institués et réglementés en France par le Code des assurances dans les années 1993-1994. Au Royaume Uni, ils se conçoivent comme des contrats avec participation aux bénéfices, dont une partie importante n'est affectée qu'à échéance. En France, le contrat d'assurance-vie à bonus de fidélité est destiné à gratifier le souscripteur pour sa fidélité. Ces contrats ont été créés, par conséquent, pour récompenser la persévérance des assurés.





I - Le contrat à bonus de fidélité : un contrat d'assurance-vie spécifique

II ? La place du contrat d'assurance-vie à bonus de fidélité en gestion de patrimoine

Extraits

[...] Ainsi, les produits accumulés sur ce fonds spécifique sont attribués au souscripteur Les contrats à bonus de fidélité Se pose la question de savoir ce qu'il advient du bonus de fidélité si le souscripteur souhaite récupérer les fonds investis dans le contrat d'assurance vie (capital constitué par les primes versées par le souscripteur) ? Perdra-il les produits investis sur le fonds de bonus de fidélité ? La question du rachat se pose. Le rachat En cas de rachat du contrat avant le terme de la durée de l'option, la quote-part de bonus de fidélité est perdue pour l'assuré et est partagée entre l'ensemble des autres souscripteurs. [...]

[...] - Contrat à bonus de fidélité : intérêts non soumis à l'ISF. Avantage identique Contrat de capitalisation - Décès du souscripteur : * Contrat de capitalisation : capitaux investis sont compris dans l'actif de la succession. * Contrat à bonus de fidélité : capitaux distribués au bénéficiaire et non réparti entre les héritiers. - Les intérêts de ces deux contrats sont identiques. Seul le Contrat à participation aux bénéfices différée fondement juridique des contrats diffère Les contrats à bonus de fidélité Le contrat à bonus de fidélité : un contrat fragile Présentation du contrat par les compagnies d'assurance Dans un premier temps, nous voulions relever un élément relatif à la présentation même de ce contrat. [...]

[...] On peut tirer conséquences de ces remarques. Le contrat à bonus de fidélité a été instauré par la pratique, il n'a pas été institué de façon positive par la loi. Cette fragilité l'expose à des interrogations, des aménagements contractuels et, à terme, semble faire de lui un contrat peu sûr. La réponse non explicite du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, sur la question de l'ISF illustre cette fragilité. Il ne serait pas impensable, ni surprenant, que ce contrat à bonus de fidélité connaisse de nouveaux aménagements et modifications qui, selon nous, une fois encore, vont accentuer sa fragilité. [...]

[...] Par conséquent, le souscripteur n'était pas assujetti à l'impôt sur le revenu. En effet, en matière d'assurance-vie classique lors d'un rachat, seuls les intérêts font l'objet d'une imposition à l'impôt sur le revenu, le capital n'étant pas soumis à cet impôt. La question du député PINTE avait pour objet le sort des plus-values incluses dans le bonus de fidélité, en cas de retrait partiel sur le contrat, au regard de l'impôt sur le revenu. La réponse ministérielle en date du 22 janvier 2008 énonce que en cas de rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie comportant une garantie de fidélité avant la fin de sa période d'indisponibilité, les produits afférents à cette garantie doivent, sous réserve qu'ils ne soient pas définitivement perdus, être retenus pour la détermination de l'assiette taxable à l'impôt sur le revenu et ce, même si le rachat ne peut pas être prélevé sur cette même garantie de fidélité Cette réponse se fonde sur l'article 125-0 A du Code général des impôts (CGI) qui énonce que les produits des contrats d'assurance-vie soumis à l'impôt sur le revenu, au barème progressif ou au prélèvement libératoire, sont constitués par la différence entre les sommes remboursées au 6 Les contrats à bonus de fidélité bénéficiaire et les primes versées Comme nous l'avons précisé auparavant, cette différence représente les intérêts générés par le capital investi. [...]

[...] En France, le contrat d'assurance-vie à bonus de fidélité est destiné à gratifier le souscripteur pour sa fidélité. Ces contrats ont été créés, par conséquent, pour récompenser la persévérance des assurés. En effet, certains contrats d'assurance-vie proposent, une option, dite de garantie de fidélité, dont la particularité est d'isoler tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique, constitutif du bonus de fidélité. Nous allons vous présenter, dans un premier temps, les caractéristiques des contrats à bonus de fidélité, en les définissant, en examinant leur mécanisme, et en s'intéressant également à leur traitement fiscal Dans un second temps, nous dégagerons les avantages et inconvénients de ce type de contrat par le biais de distinctions et de rapprochements avec des contrats de natures différentes, et exposerons notre opinion sur ce contrat Les contrats à bonus de fidélité I - Le contrat à bonus de fidélité : un contrat d'assurance-vie spécifique Penchons nous sur les caractéristiques du contrat à bonus de fidélité ainsi que sur son traitement fiscal du point de vu de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune. [...]