Le contrat - institution

Résumé du document

D'une part, le développement des dispositions impératives va de pair avec une intrusion de l'intérêt général au sein des intérêts particuliers. D'autre part, la complexité croissante des relations économiques aboutit à une standardisation des contrats imposée par le fonctionnement du système économique

Extraits

[...] - Le droit de la concurrence témoigne également de l'émergence de dispositions d'ordre public au sein de la sphère contractuelle. - Le contrat est mis au service d'une politique déterminée, ce qui correspond à un sommet dans l'immixtion du public dans le privé. La dénationalisation permet de conclure à l'existence d'un véritable contrat- institution. l'institutionnalisation, élément de direction du contrat par l'ordre public de protection - il s'attache déjà à réglementer la période pré-contractuelle (publicité) - Il ne se contente pas de réglementer le fond des contrats, mais aussi leurs formes. [...]

[...] Cependant, pour la doctrine dans sa majorité, le contrat est un accord de volontés, ce qui implique une idée de liberté. Quant à l'institution, elle suppose un élément de permanence et une intervention des hommes. Il se dégage l'idée que le contrat est essentiellement frappé au coin de la liberté alors que l'institution est d'essence sacrée donc intangible et contraignante. Sur la société, la doctrine s'accorde sur le fait qu'elle a une origine contractuelle et des effets qui la rapprochent de l'institution. En ce sens, contrat et institution ne sont pas incompatibles. [...]

[...] L'évolution du monde va dans un sens contraire à celui de l'individu. Le choix n'est plus entre consensualisme et dirigisme, le premier étant considéré comme destructuration juridique des rapports, mais entre deux types de dirigisme dont l'un est d'origine spontanée et vient de l'économie, l'autre étant imposé par l'Etat. L'économie étant aujourd'hui une économie de masse et de groupe, les contrats deviennent collectifs non seulement par leurs participants, mais également par leurs fins. Il y a donc interpénétration du public et du privé (exemple de transactions administratives, notamment fiscales). [...]

[...] - La véritable limite vient de la vie économique elle-même : quelles que soient les protections, le fort l'emporte toujours sur le faible. La preuve en est que le législateur doit diriger le contrat a posteriori : il s'agit de la réfaction du contrat. Le fait de remettre en cause l'économie du contrat est la preuve de l'efficacité limitée des dispositions d'ordre public. La réfaction doit être distinguée des clauses de hardship qui sont, au contraire, l'hommage du contrat au rejet de la théorie de l'imprévision puisqu'il est nécessaire pour le contractant de stipuler une clause de révision de la convention. [...]

[...] Conclusion L'évolution récente de la société permet de se rendre compte de l'émergence de phénomènes d'institutionnalisation de la volonté elle-même. La volonté devient statutaire, c'est-à-dire correspond à un corpus de règles établies en fonction d'intérêts standardisés. Elle est standardisée et correspond à un système mécanique et paramétré. (informatisation et automaticité des ordres de vente et d'achat). [...]