Le contrat de cautionnement - publié le 07/03/2014

Thèmes abordés

contrat de cautionnement, dette du créancier, cautionnement conjoint, porte-fort, cautionnement simple, cautionnement solidaire

Résumé du document

Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral accessoire. Il ne peut pas exister tout seul, il doit y avoir une obligation sur laquelle il viendrait se greffer.
Le caution s'engage à payer la dette du créancier, si ce dernier ne paye pas. Ex : lors de la location d'un appartement, principalement pour les étudiants. On demande qu'une personne soit garante ou caution.

Extraits

[...] Le débiteur paie la dette, le contrat est terminer (ou éteint) 2. La dette est annulé ou bout de 20 ans si le débiteur n'a pas payé (réduction pénale). Cependant, la réduction légale est presque systématiquement supprimé du contrat par le créancier, donc la dette ne s'annule pas dans le temps 3. Contrat avec limite dans le temps de la responsabilité de la caution le caution peut être libérée au bout d'un certain temps. Par exemple s'il est caution pour une entreprise qui a besoin de fond pour son lancement, mais réalise des bénéfices, au bout de 2 ou 3 ans. [...]

[...] Contrat de cautionnement Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral accessoire. Il ne peut pas exister tout seul, il doit y avoir une obligation sur laquelle il viendrait se greffer. Le caution s'engage à payer la dette du créancier, si ce dernier ne paye pas. Ex : lors de la location d'un appartement, principalement pour les étudiants. On demande qu'une personne soit garante ou caution Dans le contrat de cautionnement, le caution est la partie faible, parce qu'elle prend uniquement des risques dans le but de venir en aide à quelqu'un. [...]

[...] Le notaire peut expliquer au caution les risques qu'il en court. C'est un moyen de le protéger. Le contrat de cautionnement conjoint : Dans ce cas de figure, chaque cautions est responsable de sa part en cas de remboursement au créancier. Cependant, ils sont chacun également responsable de la dette entière. C'est-à-dire que si une caution ne peut pas rembourser sa part ou pas en intégralité, l'autre caution devra répondre à sa place de ce qu'il manque. On appelle ça le certificat de caution Dans certain cas, le créancier n'est pas tout à fait sur de la solvabilité de la caution, alors par sécurité il demande un certificateur de caution, dans le cas ou le caution ne pourrait pas rembourser l'intégralité de la dette de débiteur, le créancier pourrait encore se tourner vers le certificateur de caution pour éponger la dette en entier. [...]

[...] Si le créancier n'agit pas la caution est libérée. Les cas particuliers : Le paiement d'une amende ne peut être payée ni garantie par une caution. Synthèse : C'est un contrat unilatéral et accessoire. La prestation de la caution est le paiement de la dette Le contrat doit être fait sous la forme écrite jusqu'à un montant de 2'000.- et pour un montant supérieur, il doit être rédigé sous la forme authentique (le montant doit être écrit en chiffre et en lettre). [...]

[...] Le cautionnement simple : Dans se type de cautionnement, la caution ne paie qu'une fois que le débiteur a été mis en faillite et que malgré tout la dette n'est pas remboursé. Le cautionnement solidaire : Dans ce cas-là, la caution peut-être amener à payer à la place du débiteur, une fois que celui-ci a été mis en demeur et qu'il a été sommé de payer. La caution est solidairement responsable avec le débiteur. Le cautionnement conjoint : Il arrive que plusieurs personnes soient cautions pour une même dette, ce qui entraîne que la dette est divisé entre le nb de cautions. [...]