Faut-il conserver la cause en droit français des obligations ?

Résumé du document

« Une tempête de force 10 répand la terreur dans le monde des juristes. La théorie de la cause serait menacée de disparition ». La cause est au coeur de l'actualité juridique tant en droit interne qu'en droit internationale. Les projets de réforme du droit des obligations s'attaquent tous à la cause : l'avant-projet Catala, le projet de la chancellerie, le projet Terré et les codifications les plus récentes en Europe, au Québec et en Amérique latine passent la cause sous silence.

Extraits

[...] La France est traditionnellement très attachée à la notion de cause mais à l'heure de la globalisation des règles juridiques, garder la cause pourrait conduire irrémédiablement à isolement de la France. C'est pourquoi le groupe terré a choisi d'abandonner la notion dans l'idée que les fonctions assurées par la cause peuvent se faire jouer par d'autres instruments comme l'objet, l'erreur ou la lésion. L'argument de l'euro comptabilité n'est pas négligeable. A quoi bon conserver la cause puisque des normes hiérarchiquement supérieures l'ignoreront sans doute dans les jours à venir. [...]

[...] Par tradition sans doute, mais aussi par nécessité pour justifier moralement et économiquement le consentement, le droit français a toujours été causaliste. Il était difficile d'avoir raison contre le monde entier et de conserver un concept que presque tout le monde rejette et c'est pourquoi aujourd'hui plusieurs voir tous les projets de réformes semblent abandonné la notion. Dans un tel contexte, il est compréhensible qu'au moment où l'on veut à juste titre réformer notre droit des contrats, on se soit posé la question de savoir s'il fallait conserver la cause ou bien s'en débarrasser. [...]

[...] C'est du moins l'opinion de François Chenede qui démontre que le mot intérêt est plus confus que celui de cause, parce qu'il recouvre des sens multiple et manque indéniablement de clarté. On peut noter en outre que la définition de l'intérêt ne figure nulle part dans le projet. S'agissant de la justification de l'engagement contractuel la CCIP prétend vouloir aller plus loin qu'un simple changement de mot car elle propose de supprimer la notion de cause licite pour ne garder que celle de cause réelle. [...]

[...] Si on met entre parenthèse les jurisprudences Chronopost et Vidéo cassette, la notion de cause n'est finalement pas si compliqué comme le dit Yves Lequette: l'obscurité de la matière tient à quelques décisions. La cause est une notion connue en droit international. La Pologne, la Belgique, l'Espagne, le proche orient, l'Amérique du sud, la Roumanie, le Luxembourg connaissent la cause qui leur vient du droit français. Aucun des juristes étrangers ne s'en plaignent, parce qu'elle n'a pas été compliquée par la jurisprudence et la doctrine. Chenede l'a prouvé, ni la lésion, ni l'objet, ni encore l'erreur ne peuvent remplacer entièrement la notion de cause. Pourquoi alors la supprimer? [...]

[...] Il aura alors deux solutions qui s'ouvriront à lui. il peut conforter la théorie dite moderne avec la cause subjective qui complète la cause objective qui est à l'origine de l'acte de volonté : les motifs ou mobiles qui ont entraîner les parties à contracter, subjectiver la cause. Cette solution s'approche de ce qu'a proposé le projet Catala dans son article 1124 ou il fait de la cause une notion unitaire en ne retenant que ses fonctions contrôle de licéité et contrôle de la présence de cause On peut craindre que le résultat soit encore une fois celui de l'affrontement doctrinal. [...]