Le consentement en droit des contrats

Thèmes abordés

consentement, droit des contrats, Code civil, valeur juridique, contrats entre absents

Résumé du document

Destinataires : peut être adressée à une pers déterminée ou à des pers indéterminées : pollicitation
Caractères
Doit être proposition ferme de conclure un contrat déterminé, à des conditions déterminées : sinon simple invitation à entrer en pourparlers. Pr être reçu comme telle offre doit présenter 2 choses :
• Précision : éléments essentiels de l'A doivent dont être décrits mais si offre ne comporte pas ts éléments essentiels au C ne vaut comme simple invitation à entrer en pourparlers
• Fermeté : offre doit exprimer volonté d'être lié en cas d'acceptation : offre ne doit pas être assortie de réserves : lorsque banque fait offre de crédit et en se réservant poss d'étudier dossier des éventuels emprunteurs elle ne fait qu'une invitation à entrer en pourparlers

Extraits

[...] jp (relations d'affaires antérieures entre parties, en cas d'usage ou en cas d'offre dans seul intérêt du bénéficiaire) Si silence n'a en pp pas de valeur il n'en est pas de même lorsque circonstances permettent de donner à ce silence signification d'une acceptation : nvelle approche fondée sur ir est bcp + souple que précédente ( clinique quoique demeurée silencieuse avait accepté engagement d'1 de ses actionnaires d'apporter somme d'argent en compte courant ca cela lui permettait de présenter plan de redressement crédible au tribunal dans qu'il soit nécessaire de démontrer que l'offre avait été faite dans intérêt exclusif de la clinique : CCass com 18/01/2011) Contrats entre absents Position du pb C formé entre absents ou C par correspondance : 4 moments sont envisageables pr dire que le C est formé : moment où destinataire de l'offre accepte celui où il se dessaisit de son acceptation (il la poste) et celui où acceptation est reçue celui om offrant en prend connaissance : 2 moments extrêmes sont à proscrire pr des questions de preuve ou de bon sens (quid si offrant n'ouvre jamais son courrier) Entre thèse de l'émission et de réception : pas tranché c'est le juge qui détient pvr svrain d'appréciation cour a statué que la faute de stipulation contraire une convention est destinée à devenir parfaite non par réception par pollicitant de l'acceptation de l'autre partie mais par émission apr celle-ci de son acceptation Loi 2004 sur confiance dans éco numérique a inséré dans code civil certaines dispo qui intéressent conclusion des C sur internet Contrat est-il formé sur internet ? [...]

[...] LE CONSENTEMENT EN DROIT DES CONTRATS Offre Destinataires : peut être adressée à une pers déterminée ou à des pers indéterminées : pollicitation Caractères Doit être proposition ferme de conclure un contrat déterminé, à des conditions déterminées : sinon simple invitation à entrer en pourparlers. [...]

[...] Avant contrat Resp : révocation hâtive peut constituer faute si elle cause D au bénéficiaire de l'offre : doit sous forme de DI soit e privant d'effet révocation fautive Engagement unilatéral : doit être en lui-même créateur d'obligation : offres publicitaires Engagement clair ayant été pris par une société de vente par correspondance de faire entendre à sa cliente qu'elle avait gagné une grosse somme d'argent, cette société est tenue de son engagement : CCass civ 1ere 28/031995 Acceptation Acceptation ferme Dépourvue de nuances tte acceptation assortie de conditions : ce n'est + un acceptation mais une contre-proposition (oui mais) : positions inversées : destinataire devient offrant : elle vaut donc refus de l'offre initiale et proposition d'une nvelle offre Acceptation expresse Pp : acceptation doit être extériorisée : silence ne vaut pas consentement : écrit, geste, comportement Exceptions: légales (bail est renouvelé tacitement lorsque locataire este dans lieux, silence gardé par assureur pendant 10 jrs vaut acceptation de l'offre de l'assuré de modif son C. [...]

[...] Pr être reçu comme telle offre doit présenter 2 choses : Précision : éléments essentiels de l'A doivent dont être décrits mais si offre ne comporte pas ts éléments essentiels au C ne vaut comme simple invitation à entrer en pourparlers Fermeté : offre doit exprimer volonté d'être lié en cas d'acceptation : offre ne doit pas être assortie de réserves : lorsque banque fait offre de crédit et en se réservant poss d'étudier dossier des éventuels emprunteurs elle ne fait qu'une invitation à entrer en pourparlers Valeur juridique Pp veut que l'offre puisse être retirée tant qu'elle n'a pas été acceptée : fait que tant qu'elle n'a pas été acceptée offre n'a pr socle que volonté de l'offrant : il peut donc défaire seul ce qu'il a créé seul Hyp d'une révocation abusive de l'offre ( CCass com 26/11/2003 société manoukian) Rigueur du pp sus-évoqué doit être atténuée : Reglement° particulières montrent que l'offre doit parfois être maintenue dans un souci de protection du contractant ou dans souci de protection du commerce Jp assez confuse en la matière n'a jamais admis liberté totale de l'offrant : elle retient que si offre est assortie d'un délai offrant ne peut la retirer : lorsqu'un délai ne figure dans offre les juges imposent svt délai raisonnable qu'ils fixent selon usages et circonstances : si offre révoquée pendant ce délai condamnent au paiement de DI Arrêt Manoukian : avait retenu que le C n'étant pas conclu victime ne pvait malgré tt pas obtenir réparation pr perte d'une chance de réaliser des gains escomptés : il n'y avait aucune causalité entre rupture des négoc tjrs possible par pp et fait de ne pas réaliser gains escomptés Jp n'indemnise que réparation de l'intérêt négatif mais pas le positif : celui que victime aurait pu éviter si pourparlers n'avaient pas été entrepris et pas celui que victime aurait pu tirer du C s'il avait été conclu Fait d'avoir raté autre négoc, éventuelle atteinte à image, frais exposés pr négoc inutile : peuvent être indemnisés Justifications au fait que pollicitant soit tenu de maintenir offre pendant certain délai? [...]