Les conditions de la responsabilité du fait des choses

Thèmes abordés

Conditions, responsabilité, fait des choses, victime, dommages, charge de la preuve, anormalité de la chose

Résumé du document

Les articles 1382 et 1383 supposent l'existence d'une faute. Mais la victime dispose d'une action spécifique appelé responsabilité du fait des choses qui améliorent considérablement le sort de la victime, dispensée d'apporter la preuve d'une faute.
Les rédacteurs de 1804 ont abordé la responsabilité du fait des choses via la responsabilité du fait des animaux (1385) et des bâtiments en ruines (1386). Dans tous les autres cas, la chose était considérée comme l'instrument ayant servi l'action de l'homme, qui devait donc réparer les dommages qu'il avait rendu possible en usant de la chose.

Extraits

[...] La jurisprudence estime que la chose n'a pas été l'instrument du dommage chaque fois que le comportement de la chose a été normal, ex : un mec se prend un lampadaire. C'est pourquoi la preuve du lien de causalité est difficile. Dans certains cas, la victime dispose donc d'une présomption de causalité (lorsque la chose est en mouvement et est entrée en contact avec la victime). Dans le cas contraire, il faudra que la victime apporte la preuve de l'anormalité de la chose. [...]

[...] impose au propriétaire de la machine la responsabilité de l'accident. La doctrine a salué cette décision fondée sur la théorie du risque. Tout au long du XIXe siècle, on a beaucoup utilisé 1384 car il a fallu attendre 1898 pour voir la première loi sur les instruments du travail. Il a fallu attendre 1985 pour avoir une loi sur les accidents du travail. De 1896 à 1930, on a tenté de limiter le domaine de la responsabilité du fait des choses, notamment par une interprétation restrictive du mot chose (meuble, pas immeuble, dangereuse, non-dangereuse, etc.). [...]

[...] Les conditions de la responsabilité du fait des choses Les articles 1382 et 1383 supposent l'existence d'une faute. Mais la victime dispose d'une action spécifique appelé responsabilité du fait des choses qui améliorent considérablement le sort de la victime, dispensée d'apporter la preuve d'une faute. Les rédacteurs de 1804 ont abordé la responsabilité du fait des choses via la responsabilité du fait des animaux (1385) et des bâtiments en ruines (1386). Dans tous les autres cas, la chose était considérée comme l'instrument ayant servi l'action de l'homme, qui devait donc réparer les dommages qu'il avait rendu possible en usant de la chose. [...]