Les conditions de fond du contrat du cautionnement

Thèmes abordés

Conditions de fond, contrat du cautionnement, vice du consentement, dol, erreur, exigence de proportionnalité

Résumé du document

En tant que vice du consentement n'est que rarement retenu en droit du cautionnement, l'objectif étant de ne pas trop fragiliser cette sûreté. Ce fondement a été parfois invoqué par des cautionnements qui soutenaient l'erreur sur la nature de l'engagement.
Ce fondement est généralement écarté, il n'a été admis que très peu, retenu dans ce domaine.
De même, l'erreur sur la solvabilité de débiteur a parfois été invoquée et ce fondement a été retenu lorsque le créancier savait que la situation de débiteur était particulièrement délicate.

Extraits

[...] Des contraintes morales subis par la caution ont + justifie ke cette caution soit ainsi libéré. :D)L'obligation de contracter de bne foi deux formes : l'obligation de contracter de bne foi est l'exigence de l'info de mise en garde , l'exigence de proportionnalité devoir de mise en garde ou d'info a été retenu en directe avec la réticence dolosive au complément l'un de l'autre. Ds un second temps la C.Cass a sanctionne les établissements crédit indépendamment de tte référence au dol la différence a alors concerne la détermination des bénéficiaires de ce devoir de mise en garde une 1ere distinction a oppose les cautions dirigeantes également qualifie de caution avertis au caution non dirigeante qualifie de caution profane. [...]

[...] Les conditions de fond du contrat du Cautionnement. : Consentement éclairé L'erreur En tant que vice du consentement n'est que rarement retenu en droit du cautionnement, l'objectif étant de ne pas trop fragiliser cette sûreté. Ce fondement a été parfois invoqué par des cautionnements qui soutenaient l'erreur sur la nature de l'engagement. Ce fondement est généralement écarté, il n'a été admis que très peu, retenu dans ce domaine. [...]

[...] L'exigence de proportionnalité d'origine jurisprudentielle 17juin 1997 la C.cass a considère ke la responsabilité civile d'un banquier de mauvaise foi devait être engage en cas d'engagement disproportionne d'une caution postérieurement la C.Cass a confirme de telle solution très favorable au caution y compris les caution dirigeante et de la C.Cass le 8octobre 2002 a limite le recours a ce fondement pour la caution dirigeante, en effet depuis cet arrêt Nahoum 8oct 2002 les cautions dirigeantes doivent au préalable démontrer ke le créancier avait des info ignore de caution elle-même il est impossible pr les cautions dirigeante d'obtenir la mise en œuvre de la responsabilité civile des banquiers et seul les cautions dirigeantes peuvent invoquer cette responsabilité civile 2remarques : il appartient au juge d'apprécier la disproportionnalité uniquement au moment de la conclusion du ct la resp. civile du banquier ne libère pas intégralement la caution mais permet de réduire leur engagement l'exigence de proportionnalité d'origine legislatif la loi de 1989 a prévu de sanctionner les cautions manifestement disproportionnée conclu pr garantir un prêt a la consommation art.313-10 la loi du 1er août 2003 a généralise la protection des cautions personnes physiques qui s'engagent avec un créancier prof. Art. L241-4 du C.Consom. [...]

[...] L'auteur du dol : en droit commun le dol doit impérativement émaner du comportement du cocontractant et non d'un tiers et en particulier celui du débiteur n'est pas pris en considération et la JP écarte tte demande de caution qui invoque l'auteur du dol principal a l'origine de leur engagement Le caractère déterminant du dol :la caution ne sera libéré de tt engagement ke si elle démontré ke la réticence dolosive est a l'origine de son engagement et donc le comportement répréhensible du créancier permet alors de libérer la caution ki ne se serait pas engager s'il n'y pas eu ce manœuvre. C)La violence : Elle émane d'un créancier ou d'un tiers permet de libérer intégralement la caution. [...]