La condition de la formation de l'obligation

Thèmes abordés

Droit, condition de l'obligation, formation de l'obligation, conditions de validité, effet de l'obligation, existence du contrat

Résumé du document

C'est une modalité donc une manière d'être de l'obligation. C'est un évènement futur, mais incertain. Auquel est subordonnée la formation, voire la disparition de l'obligation. Il existe là aussi deux formes de conditions, la suspensive est celle qui va jouer ici sur la formation de l'obligation. Et d'un autre côté, il y a la condition résolutoire, là l'obligation est déjà née, mais c'est sa survie qui dépendra ou non de la réalisation de la condition résolutoire.
Dans les deux cas de figure, c'est de l'existence même de l'obligation qu'il est question. Une condition de formation d'un contrat ne peut pas être érigée en condition de modalité. Par exemple le consentement condition de formation du contrat, il ne peut être rédigé comme une condition de formalité. Une condition de modalité n'est pas essentielle, alors qu'une condition de validité est essentielle à l'existence du contrat.

Extraits

[...] Dans le cc il y a des formes de conditions résolutoires potestatives de la part du débiteur c'est une forme de faculté de mettre fin au contrat article 1659 du cc vente à rénéré- vente avec faculté de rachat, on vend un bien et dans un délai de 5 ans une des partie peut mettre fin à la vente et nous rendre le bien c'est valable. C'est la suspensive qui pose problème. On a compliqué les choses en disant il faut distinguer acte à titre gratuit, toléré à titre onéreux, interdit. Tous le 20ème sc est revenu à plus de simplicité. L'analyse moderne est revenue à plus de simplicité. Que ce qui fait qu'une condition est potestative. [...]

[...] Approche objective, ou subjective de l'incertitude ? Durant un temps on pensait qu'il fallait seulement qu'elle soit subjective, c'est à dire que dans l'intention des parties elles ont considéraient un évènement comme incertain. La clause de réserve de propriété, (vente) lorsqu'il y a contrat de vente, possible lésion donc essayé de protéger les parties, car exécution du paiement de prix n'est pas une conclusion de validité du contrat, seul l'échange de consentement est valable pour le transfert. Donc ici on dit le transfert de propriété sera transféré à l'acquéreur au moment du complet paiement du prix. [...]

[...] Pas non plus d'action en résolution car pas de droits. Le créancier à tout de même un droit en germe : On dit que le droit du créancier existe en germe les romains disaient que le droit conditionnel existait comme une espérance en germe, il y a une espérance, un espoir. Elle commence déjà à produire quelques effets. On considère sur un plan technique que le droit commence déjà à exister à l'actif du patrimoine du créancier, et au passif su patrimoine du débiteur mais il n'est pas complètement achever c'est là que c'est difficile. [...]

[...] Par exemple une vente conditionnelle avec des conditions résolutoires. A vend à qui revend à condition résolutoire qui intervient, donc rétroactivité, B est censé n'avoir jamais été propriétaire et donc la vente de B à C pose problème elle devrait disparaitre. Donc logiquement si l'on regarde elle est dangereuse pour le tiers C sera démuni de son droit de propriété et dangereuse pour les parties car créatrice de conflits. En pratique la rétroactivité ne s'applique jamais sans réserve il y a des mécanismes qui permettent de tempérerai la rétroactivité. [...]

[...] Les conséquences de la potestativité : Nullité des obligations, nullité relative. Cette nullité eu égard à son importance, à l'élément qu'elle implique, volontaire, n'est pas plutôt une absence de consentement plutôt qu'un vice de consentement, donc ne faudrait il pas une nullité absolue plutôt que relative ? C'est discuté. II) Les effets : Les traits généraux : On peut réduire ces règles à 3. Article 1175 du cc, pour interpréter la condition il faut regarder la volonté des parties. C'est l'application du droit commun des contrats. [...]