Comparaison de la subrogation et de la cession de créance

Thèmes abordés

Comparaison, subrogation et cession de créance, conditions, conditions de fond, de forme, effets

Résumé du document

Elles ont en commun l'effet translatif. L'une et l'autre réalisent une substitution de personne dans un rapport d'obligation qui, à tous les autres égards, reste identique : le créancier est changé ; la créance reste inchangée. D'où notamment, la permanence des sûretés et l'opposabilité des exceptions.

Extraits

[...] Comparaison de la subrogation et de la cession de créance : Différences quant aux conditions : Elles ont en commun l'effet translatif. L'une et l'autre réalisent une substitution de personne dans un rapport d'obligation qui, à tous les autres égards, reste identique : le créancier est changé ; la créance reste inchangée. D'où notamment, la permanence des sûretés et l'opposabilité des exceptions. Différences quant aux conditions de fond : La cession de créance exige toujours le consentement du créancier. Il existe au contraire une subrogation consentie par le débiteur et une subrogation légale. [...]

[...] NB : ces différences sont défavorables au subrogé par rapport au cessionnaire, d'où le fait qu'on dit que la cession est une opération de spéculation et la subrogation une opération de paiement. Le cédant recherche un avantage, en tirant profit de sa créance avant l'échéance, le subrogeant veut seulement être remboursé. Le cessionnaire veut faire un bénéfice, et on dit que le subrogé rend service au débiteur. NB : mais la subrogation conventionnelle, sous ses deux formes, peut être spéculative de la part du subrogé, pour qui elle constitue un placement. La subrogation consentie par le créancier peut l'être pour le subrogeant. [...]