La clause réputée non écrite

Résumé du document

Fruit de réflexion doctrinale et d'effort jurisprudentiel, la clause réputée non écrite suit toujours sa conquête en édifiant sa place dans le domaine du droit des contrats.
Cette sanction traduit la démarche évolutionniste du droit en matière contractuelle, voué à remédier au déséquilibre heurtant souvent les liens contractuels, garantissant par la suite les normes d'intérêt général et assurant une véritable sécurité contractuelle.
Afin d'élucider ce concept, il s'avère nécessaire d'aborder a priori sa révélation (I) ensuite sa mise en œuvre (II).

Extraits

[...] Grosso modo, la clause réputée non écrite, reflète des caractéristiques propres menant à l'instauration d'une certaine autonomie de cette sanction. II Mise en œuvre de la clause réputée non écrite Envisageant cette sanction comme autonome, laisse méditer sur le régime adopté et sa susceptibilité de garantir son efficacité. A Le régime adopté Afin d'élever l'édifice de la théorie de l'effacement (le fait d'effacer la clause viciée du contrat sans affecter le contenu de ce dernier), il faut cibler ses points névralgiques, ceux de la recevabilité de l'action et l'objet de la demande. [...]

[...] A l'instar des conséquences de la nullité, d'une clause d'un contrat (l'annulation peut être limitée à la seule clause, soit étendue directement ou indirectement au contrat tout entier) la clause réputée non écrite tend à s'uniformiser sur ce point rendant la sanction limitée à la seule stipulation interdite, sans que sa disparition entraîne la destruction du contrat, et en effaçant exclusivement l'élément illicite on assure la préservation du contrat et l'efficacité de la sanction. B La garantie de son efficacité Faute de régime uniformisé par le législateur, le pouvoir incombe au juge, de munir la clause réputée non écrite d'un effet dissuasif. A l'heure actuelle, il est attribué au juge le droit d'effacer l'élément du contrat envisagé comme illicite, sans recours à aucun texte, ce dernier demeure l'interprète de la loi. [...]

[...] Notons enfin que la connaissance précise d'une sanction est meilleure garantie de l'efficacité de son application. Conclusion En somme, il ressort avec évidence que la clause réputée non écrite, occupe de plus en plus une place prépondérante dans les milieux juridiques, suite à son rôle palliatif et sauvegardant du lien contractuel. L'enjeu est de taille, reste à savoir, si cette clause toujours en phase de construction sera à la hauteur et répondra aux exigences contractuelles en surmontant les difficultés posées par les sanctions classiques ? [...]

[...] La clause réputée non écrite Introduction Fruit de réflexion doctrinale et d'effort jurisprudentiel, la clause réputée non écrite suit toujours sa conquête en édifiant sa place dans le domaine du droit des contrats. Cette sanction traduit la démarche évolutionniste du droit en matière contractuelle, voué à remédier au déséquilibre heurtant souvent les liens contractuels, garantissant par la suite les normes d'intérêt général et assurant une véritable sécurité contractuelle. Afin d'élucider ce concept, il s'avère nécessaire d'aborder a priori sa révélation ensuite sa mise en œuvre (II). [...]

[...] Quant au juge, il peut se libérer de décret pour fonder directement sur la loi la condamnation de clauses abusives, encore s'exonérer totalement pour réputer la clause d'un contrat non écrite. D'autre part, La révélation de la clause réputée non écrite est inhérente à une diversité relative à la multiplicité des domaines où le juriste peut faire face à cette clause (Contrats unilatéraux à titre gratuit ou onéreux, contrats synallagmatiques, contrats consensuels ou solennels B Nature de la clause réputée non écrite Mettant en relief la nature de la clause réputée non écrite, le fondement de cette clause relève à la fois de la notion classique conservatrice de l'ordre public, et la notion contemporaine de ce dernier. [...]