La classification des obligations (source, objet et nature)

Résumé du document

La classification des obligations, exposé en droit des obligations de 2 pages



L'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à éxècuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations. On parlera içi d'obligations contractuelles. Mais, les obligations peuvent également naitre de faits juridiques. Il s'agit içi d'obligations délictuelles. Le lien de droit qui unit deux personnes à la suite de la mise en oeuvre d'une obligation contractuelle ou délictuelle constitue une obligation. La classification des obligations peut alors se répartir en trois grandes parties: selon leur source, selon leur objet, et enfin selon leur nature. Nous verrons successivement dans l'ordre ces différentes classifications dans des grandes parties.





I.La classification selon leur source

II.La classification selon leur objet

III.La classification selon leur nature

Extraits

[...] L'intéret de la distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat réside dans la charge de la preuve. Dans le premier cas (obligation de moyen) c'est au créancier de l'obligation en question (obligation de soins par exemple) de prouver la faute du débiteur. Dans le second cas (obligation de résultat) c'est au débiteur d'apporter les preuves qui permettront de s'éxonérer de sa responsabilité. Parfois, la nature de l'obligation mise en oeuvre dans telle ou tel contrat n'est pas discutable, il n'en est pas de meme dans tous les cas. [...]

[...] L'obligation de livrer, par exemple, constitue une obligation de donner. obligation de faire: Le débiteur s'engage à accomplir une prestation au profit du créancier. Les obligations de faire sont très nombreuses en raison de la multiplication des prestations de service. L'obligation de travailler constitue, par exemple, une obligation de faire pour le salarié dans le cadre de l'éxécution d'un contrat de travail. Il en va de meme de l'obligation du mandataire envers son mandant. Le contrat de vente de biens ou de services implique, naturellement, la naissance d'obligations qui sont des obligations dites « de faire ». [...]

[...] Le lien de droit qui unit deux personnes à la suite de la mise en oeuvre d'une obligation contractuelle ou délictuelle constitue une obligation. La classification des obligations peut alors se répartir en trois grandes parties: selon leur source, selon leur objet, et enfin selon leur nature. Nous verrons successivement dans l'ordre ces différentes classifications dans des grandes parties. La classification selon leur source On appelle source d'une obligation la raison pour laquelle le débiteur est engagé vis-à-vis du créancier. [...]

[...] Les obligations légales: Elles sont indépendantes de la volonté, elles s'imposent aux parties par la seule volonté du législateur; l'exemple des obligations envers l'Etat (payer ses impots). La classification selon leur objet On appelle objet la prestation qui est due par le débiteur. Le Code Civil distingue trois types d'obligations: article 1136 à 1145, et elle apparaît à plusieurs reprises notamment dans les articles 1101 et 1126. obligation de donner: Le débiteur est tenu de transférer la propriété d'un bien au créancier, de payer la somme d'argent. [...]

[...] La classification selon leur nature L'effet de l'obligation, c'est le résultat que l'on attend de la prestation promise. C'est la jurisprudence qui opère cette classification: elle distingue deux catégories d'obligations: obligation de moyens: elle se définit comme l'obligation en vertu de laquelle un débiteur n'est pas tenu d'un résultat précis. Par exemple, le medecin s'engage seulement à tout mettre en oeuvre pour obtenir la guérison du malade sans garantir cette derniere. Le créancier d'une telle obligation ne peut mettre en jeu la responsaiblité de son débiteur que s'il prouve que ce dernier a commis une faute, et n'a pas utilisé tous les moyens qui étaient à sa disposition. [...]