La classification des contrats - synallagmatiques et unilatéraux, à titre onéreux ou gratuit, commutatif et contre aléatoire, etc.

Résumé du document

La classification des contrats, fiche de 3 pages



Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique.





Contrats synallagmatiques et unilatéraux

Contrats à titre onéreux et à titre gratuit

Contrat commutatif et contre aléatoire

Contrats consensuels, solennels et réels

Contrats à exécution instantanée ou à exécution successive

Contrat de gré à gré et contrat d'adhésion

Extraits

[...] PK!UȳuT[Content_Types].xml ´”ËNÃ0E÷HüCä-jܲ@5í‚Ç*Q>Àµ'©Á±-ûú{&i©Pˆ ê&RdϹwîØ X锶EÆÞæOƒ[–`V RDú ÷B~ˆøõpxÃ¥³l ÄŠÁ&ã2´‚d&B %épåä,8´9@J4–ÜïË*åŒ _üÿÿPK!h$ýˆword/theme/theme1.xmlìYOoE¿#ñV{oc'vGuªØ± µG$$DA $Tj%.åÄG Zïìï½yï÷þÌŸ½zí(¦Þæ‚°¤éW/W 8Q uŒJoÌP f†Ô\ž8IeÓ/EPS}/Ÿ}ûòÙïøþÓãû? [...]