La chose et le loyer dans le bail de droit commun

Thèmes abordés

Loyer, bail de droit commun, loyer, chose donnée à bail, contrat de bail

Résumé du document

Pour comprendre le contrat de bail, il faut revenir aux sources du code civil, or dans le code c'est un contrat de louage, ou des baux. Le code distinguait plusieurs types de louages. Dans un contrat de bail l'objectif c'est de mettre à la disposition d'une personne l'utilité d'une chose, par la création de mise en œuvre des droits personnels. Pour être valable, le bail doit remplir des conditions, de fonds comme de forme mais ce sont les conditions de fonds qui nous intéresse actuellement. Il y'a d'un coté des conditions relatives aux parties et de l'autre des conditions relatives au contrat.

Extraits

[...] Mais le point qui nous intéresse vraiment ici ce sont les conditions relatives au contrat, car elles regroupent la chose donnée bail et le loyer. L'art 1713 dispose que l'on peut louer toute sorte de biens meubles ou immeubles. On peut tout louer condition que ce soit dans le commerce. Cette location comprend toute sorte de meuble, des choses corporelles et mêmes incorporelles. C'est surtout en matière immobilière que l'on trouve l'intérêt du bail, c'est que l'on trouve l'usage du bail et aussi la stratification du bail. Le contrat de bail n'est pas un simple contrat. [...]

[...] Le locataire ne pourra utiliser la chose que pendant le terme qui est convenu. Ce contrat de bail ne tourne qu'autour de la destination de la chose. On donne au locataire la chose bail afin qu'il en jouisse dans une certaine finalité. Et donc le locataire n'a pas la disposition du bien. Ce contrat de bail est utilisé afin de donner au locataire un usage sur le bien. La contrepartie pour le bailleur est le loyer qui reçoit du locataire, cela permet de faire la différence entre le prêt et le bail. [...]

[...] Dans le bail le contrat peut être conclu pour une longue durée, et donc le montant du loyer tel qu'il est fixé, payé n'a que peu d'intérêt face au montant du loyer 10 ans après. C'est ici la question de savoir si on peut indexer le loyer. La clause d'indexation permet d'indexer le prix sur la variété d'un indice. Mais l'indice doit être en relation avec l'objet du bail ou l'activité du locataire. Classiquement l'indice utilisé est celui du cout de la construction mais il y a d'autres indexations qui sont utilisés. Depuis 2008 l'indexation des loyers doit être fixée en fonction de l'IRL. [...]

[...] La chose et le loyer dans le bail de droit commun Pour comprendre le contrat de bail, il faut revenir aux sources du code civil, or dans le code c'est un contrat de louage, ou des baux. Le code distinguait plusieurs types de louages. Dans un contrat de bail l'objectif c'est de mettre la disposition d'une personne l'utilité́ d'une chose, par la création de mise en œuvre des droits personnels. Pour être valable, le bail doit remplir des conditions, de fonds comme de forme mais ce sont les conditions de fonds qui nous intéresse actuellement. [...]