La chose

Résumé du document

La chose, fiche de droit des obligations de 3 pages



Art 1583 : La vente n'est valable que s'il y a accord sur la chose





Section 1 : L'existence de la chose

Section 2 : La détermination de la chose

Section 3 : La cessibilité de la chose

Extraits

[...] Sa determination est variable : vente en bloc (indication du lieu ou elle se trouve) et vente au poids, au compte ou a la mesure (necessite de peser, compte ou mesurer pour individualiser la chose) Section 3 : La cessibilite de la chose Les choses hors commerce (art 1598) Les choses tabous ou liees a l'interet general - Les tombeaux ou concessions funeraires, le corps et les organes humains, les produits dangereux, les stupefiants, les droits extra-patrimoniaux et les biens inalienable (air, eau) - Les pactes sur les successions futures Malaurie : "Quand le sacre recule, l'argent avance" Les clienteles civiles Les autorisations administratives - L'autorisation de nature personnelle : incessibilite - L'autorisation reelle ou liee a un fond de commerce (ou encore relevant de 'urbanisme) : cessibilite (meme si elle est vendue independamment du fonds) II/ Les clauses d'inalienabilite L'inalienabilite n'est valable que si elle est limitee dans le temps et est justifiee par un interet serieux (surtout les liberalites) III/ Prohibition d'acquerir Principe : Interdiction d'acquerir pour d'autres des biens appartenant a des incapables Ainsi les tuteurs, mandataire charge de vendre, personnel hospitalier (nullite relative). [...]

[...] Regime : - Dans les contrats commutatifs : la vente est subordonne a l'existence future de la chose - Dans les contrats aleatoires : le contrat et valable et l'acheteur doit payer le prix stipule quelquesoit l'issu de la chose (realisee ou non) Section 2 : La determination de la chose Principe : La vente n'est valable que si la chose est determinee ou determinable - Corps certain : la chose est deisgne dans le contrat - Chose de genre : Chose fongible. [...]

[...] La chose Art 1583 : La vente n'est valable que s'il y a accord sur la chose Section 1 : L'existence de la chose Choses existantes Principe : la chose doit exister lors de la vente Probleme su perte (uniquement pour les corps certains ou les choses de genre irremplacables) : - perte totale : il n'y a pas d'objet, la vente est nulle - perte partielle : l'acheteur a une option (comme pour les vices caches), soit refuser la chose et le contrat est nul, soit accepter la chose et demander une refaction (baisse proportionnelle du prix) II/ Choses futures Possible si les caracteristiques essentielles sont definies, sa creation etant envisagee. [...]