La cession de créances - de droit commun et modes simplifiés

Thèmes abordés

Cession de créances, droit commun, cessions simplifiées, opposabilité de la créance, transfert de la créance

Résumé du document

Convention par laquelle un créancier appelé cédant transfère sa créance au bénéfice de son cocontractant appeler le cessionnaire.

Toute la subtilité du régime de la cession de créances découle de cette double dimension de l'opération d'un côté la convention est bipartite et il semble que le débiteur cédé soit justiciable purement et simplement.
D'un autre coté, la cession a pour effet de le lier désormais au cessionnaire sur le fondement du rapport juridique même qui le lié au cédant, c'est-à-dire que la créance cédée est identique à la créance initiale.

Extraits

[...] Les modes de cessions simplifiées : Loi n 81 de 2001 dite loi Dailly Mécanisme limité car utiliser qu'a l'occasion d'un crédit consentit à une personne morale ou physique dans le cadre de son activité. La cession Dailly rend le cédant solidaire. DOCUMENT 1 : Les formalités ne sont pas requises lorsqu'il y a transmission des éléments d'actif et de passif à titre universel. La créance est transférer en intégralité et pour protéger les tiers : art 1690 oblige un certain nombre de formalité. [...]

[...] DOCUMENT 2 : Les créances futures où éventuel peuvent faire l'objet d'un ct sous la réserve de leur identification. DOCUMENT 3 : Critique de l'arrêt : les formalités de 1690 ont une autre fonction à l'égard du cédé qu'à l'égard des tiers. Le consentement du débiteur est inutile pour qu'une cession de créance puisse opérer. On ne comprend pas ce qui autoriserait le débiteur cédé à s'affranchir des règles posé aux articles 1239 et 1240 du Code civil : prime à la mauvaise foi. [...]

[...] DOCUMENT 8 : Chambre commerciale 26 mars 1973 Le retrait litigieux, institution strict à caractère exceptionnel impose une interprétation stricte et ne peut être exercé que par un défendeur à l'instance qui conteste le droit litigieux. Le retrait litigieux a pour objet de protéger le débiteur cédé du risque de la spéculation de sa créance. DOCUMENT 10 : Le débiteur cédé peut-il opposer au cessionnaire une exception qu'il aurait opposée au cédant antérieurement à la cession ? Solution: Il peut dès lors qu'il n'a pas donné lieu à la cession de créance. [...]

[...] Tiers : ceux qui n'ayant pas été partit à l'acte de cession ont intérêt à ce que le cédant soit encore créancier. Parfois le débiteur cédé peut avoir un intérêt à ce que le cédant soit encore le créancier. Article 1690 permet d'informer le débiteur cédé de le rendre de mauvaise foi : article 1240 et permet de trancher les conflits de droit sur la créance cédé. Les effets de la cession de créance La créance est transmise avec le même caractère qui était les sien originalement, c'est à dire conserve le caractère civil ou commercial et avec les clauses qui régissent les modalités de son paiement. [...]

[...] Les fonctions de 1690 I. Le débiteur cédé, pivot de la sauvegarde du droit des tiers. Le rôle d'information des tiers Le rôle d'arbitrage. Absence de qualité de tiers : Notion de tiers : qualification différente par le droit du contrat, les tiers sont tous ceux qui ont acquis des droit concurrent du chef d'un auteur commun ou ceux qui n'étaient pas partie à l'acte de cession qui ont un intérêt à ce que le cédant soit encore créancier. L'opposabilité de l'opération translative article 1690 est destinée à trancher des conflits de droit concurrent entré en cause d'un auteur commun. [...]