La cession de contrat

Résumé du document

En droit romain, l'obligation était un lien de droit personnel entre le créancier et le débiteur. Elle ne pouvait donc pas circuler. Aujourd'hui, l'obligation est moins considérée comme un lien, mais davantage comme un bien, ce qui facilite sa circulation. Elle peut intervenir dans le cadre général de la cession de contrat, mais également isolément dans le cadre de la cession de créance ou cession de dette, ou bien encore dans le cadre de la délégation.

Extraits

[...] Lorsque cette condition est remplie, le cessionnaire devient partie au contrat. La jurisprudence admet qu'à partir de la cession de contrat, le cédé va pouvoir demander paiement au cessionnaire, c'est l'effet fondamental de la cession de contrat. La question qui a fait difficulté était de savoir si le cédant restait tenu. Dans un premier temps, la jurisprudence a considéré que le seul à être tenu par l'obligation était le cessionnaire. Mais elle a abandonné cette position en considérant que le cédant n'était libéré de ses obligations que s'il le cédé y a consenti expressément. [...]

[...] Elle peut intervenir dans le cadre général de la cession de contrat mais également isolément dans le cadre de la cession de créance ou cession de dette, ou bien encore dans le cadre de la délégation. La cession de contrat On a un cédant, un cédé et un cessionnaire. Un des contractants (le cédant) cède à un tiers (le cessionnaire) la position contractuelle qu'il a envers le cédé. Section 1 : La variété de la cession de contrat Cette cession de contrat est connue depuis longtemps dans notre droit (ex. : cession de bail immobilier). La loi prévoit elle-même de nombreuses hypothèses de cession de contrat (ex. [...]

[...] Pour les contrats à exécution successive, l'analyse traditionnelle de la cession de contrat considérait qu'elle n'était que l'addition d'une cession de créance issue du contrat et d'une cession de dette issue du contrat, or la cession de dette est interdite en droit français. La doctrine contemporaine a renouvelé cette analyse : c'est la cession d'une position contractuelle. Dans ce cas-là, on peut admettre la validité de la cession de contrat. La jurisprudence a suivi cette position et admet la validité de la cession de contrat en considérant qu'il y a cession d'une position contractuelle. Dès lors se pose la question du régime de la cession de contrat. [...]