La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133

Résumé du document

Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie.
Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de la cause.

La cause est donc une notion aux contours variable selon le but recherché.

Extraits

[...] Sanction de ce type de nullité : la clause est réputée non écrite (théorie de la nullité partielle). Cette solution est applicable seulement aux cas des clauses conventionnelles : rejet de la jurisprudence Chronopost pour les clauses prévues par le contrat type (d'origine réglementaire) : Ch. Mixte avr Chronopost III. Com mai 2006 Chronopost VI réaffirme ce principe mais il résulte des termes utilisés par les juges de cassation l'impression que ce raisonnement s'impose au juge. L'approche subjective d'un groupe de contrat Par deux fois, la Cour de Cassation a annulé un contrat lié à un autre déclaré nul préalablement par le juge (Civ. [...]

[...] La théorie de la subjectivisation de la cause manifeste donc une volonté de rompre avec l'utilisation exclusivement formelle de la cause. L'approche subjective de l'existence d'un contrat unique Le célèbre arrêt du Vidéoclub (Civ. 1ère juil. 1996) inaugure ce mouvement en autorisant d'annuler un contrat pour absence de cause du fait de l'impossibilité de l'économie voulue par les parties. C'est donc bien un motif purement personnel qui va permettre d'obtenir la nullité. En effet, en utilisant la notion classique de cause, l'impossibilité de l'économie voulue par les parties n'aurait en aucun cas pu parvenir à un tel résultat. [...]

[...] La cause est donc une notion aux contours variables selon le but recherché. La traditionnelle opposition entre cause objective et cause objective La cour de Cassation a repris cette distinction en 1989 (Civ. 1ère juil. 1989). La cause objective La notion de cause objective La cause objective est invariable pour chaque type de contrat. Ainsi, pour les contrats synallagmatiques, la cause de l'obligation est l'objet de l'obligation du cocontractant. Pour les contrats unilatéraux, elle est à rechercher dans l'intention libérale pour les actes à titre gracieux, et dans l'avantage procuré pour les actes à titre onéreux. [...]

[...] L'appréciation doit être faite au jour de l'obligation. L'illicéité ne vise que les cas de violation d'un texte : la notion de texte doit s'entendre largement ici. S'agissant de l'immoralité, elle s'apprécie en fonction des bonnes mœurs, notion évolutive par essence, et son domaine tend à devenir de plus en plus restreint, les libéralités entre concubins étant dorénavant valables même si leur but est de créer ou maintenir une relation adultérine (Civ. 1ère fév et AP oct. 2004). Sur ce point, les juges du fond ont montré une certaine résistance, d'où cette décision de l'Assemblée Plénière. [...]

[...] Le rôle de la cause objective La notion de cause objective, ou cause de l'obligation, sert, en général, à apprécier l'existence de la cause. Cependant, l'absence de cause n'entraine pas forcément la nullité du contrat : les articles 1132 et 1321 du Code Civil autorisent en effet les obligations non expressément causées et la simulation. La seule difficulté, en l'occurrence, sera donc, pour le défendeur à l'instance, de démontrer l'existence d'une cause que le contrat ne préciserait pas. En principe, dans le cadre de la solution traditionnelle, le déséquilibre des obligations ne peut pas entraîner la nullité de l'obligation. [...]