La cause: opposition entre théories classique et moderne

Résumé du document

L'article 1108 subordonne la validité d'une convention à l'existence d'une cause licite dans l'obligation et l'art 1131 reprend cette exigence en la précisant : l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet.
Le mot cause vise non la source mais le but que les parties poursuivent. Cause immédiate (caractère objectif) ou cause lointaine (subjectif) ?
L'art 1131 va permettre à celui qui s'est engagé de se délier de son obligation s'il apparaît que le but qu'il poursuivait n'est pas réalisable : protection individuelle. Encore faut-il qu'une telle règle ne ruine pas la sécurité juridique.

Une théorie classique a été opposée une théorie moderne.

Extraits

[...] - Le cautionnement : c'est un contrat unilatéral. La caution s'oblige pour permettre au débiteur d'obtenir un avantage. les actes à titre gratuit L'acte gratuit se caractérise par l'absence voulue de contrepartie. La cause abstraite réside dans l'intention libérale. La jurisprudence n'hésite pas à considérer que le motif peut être érigé en cause lorsqu'il porte sur une qualité du gratifié ou un comportement de celui-ci. Le mobile devient alors la cause impulsive et déterminante de la libéralité. Cette théorie classique a été critiquée par Planiol qui a tenté de démontrer qu'elle serait fausse et inutile. [...]

[...] D'une part, la notion de cause de l'obligation n'est pas entendue dans l'un et l'autre cas de la même façon. Dans les contrats à titre onéreux, l'engagement de chacun a sa raison dans la contrepartie reçue ou attendue de l'autre. les contrats synallagmatiques la cause de l'obligation de chacune des parties réside dans l'obligation de l'autre : l'obligation perd sa cause quand la contrepartie fait défaut. - les contrats commutatifs (qui mettent à la charge des parties des prestations dont le montant est fixé dès la conclusion de celui-ci) : est nulle la cession d'un brevet sans utilité - les contrats aléatoires. [...]

[...] Encore faut-il qu'une telle règle ne ruine pas la sécurité juridique. Une théorie classique a été opposée une théorie moderne. A. Théorie classique de la cause Cette théorie dont on peut trouver l'origine chez Domat privilégie la raison immédiate. Cette raison, abstraite, est la même pour chaque type de contrat, la théorie classique ne se préoccupant pas des motifs pour lesquels un contractant s'engage. A suivre la présentation de Domat, la summa division est celle des contrats à titre onéreux et des contrats à titre gratuit. [...]

[...] La cause est alors subjective et concrète : elle varie pour chaque contrat. La difficulté principale tient à la multiplicité des motifs qui peuvent pousser une personne à contracter : les auteurs se sont accordés pour ne considérer que le motif déterminant : la cause impulsive et déterminante Absence de cause lors de la formation du contrat A l'inverse d'autres droits (droit allemand), le droit français ne reconnaît pas la validité de l'acte abstrait. notion d'absence de cause Dans les contrats synallagmatiques, la jurisprudence se réfère à la théorie classique de la cause pour considérer qu'une obligation est dépourvue de cause quand : - elle n'a pas de contrepartie (vente d'une chose périe, rente viagère créée sur la tête d'une personne morte . [...]

[...] Faut-il donc exiger que le motif illicite soit connu de l'autre partie ? Si la jurisprudence avait dans un premier temps décidé que le motif devait être commun aux deux parties, elle a par la suite assoupli sa position, distinguant actes à titre onéreux et actes à titre gratuit. Les premiers ne seront annulés que si le motif illicite poursuivi par une partie est connu de son cocontractant. Les seconds seront annulés même si le motif illicite n'a pas été connu de celui qui a reçu le bien. [...]