La causalité en Droit des obligations suisse

Thèmes abordés

Causalité, Droit des obligations suisse, comportement illicite et fautif, préjudice, fait générateur de la responsabilité, fonction de l'illicéité, causalité adéquate

Résumé du document

C'est une autre des conditions essentielles fondamentales de la responsabilité.
La causalité, c'est une condition qui se rapporte au lien entre le comportement illicite et fautif et le préjudice, entre le fait générateur de la responsabilité et le préjudice. Il ne peut pas y avoir de responsabilité sans un préjudice causé par l'acte, le fait qui est la condition de la responsabilité. La causalité a déjà une double fonction ; elle impute un préjudice à un auteur et elle a une fonction limitative et parfois exclusive de la responsabilité. La responsabilité est engagée que a hauteur de ? Certaines causes du dommage peuvent venir réduire voir exclure la responsabilité. L'auteur n'est responsable qu'à hauteur que dans la mesure où il a causé le dommage.

Extraits

[...] Quand il y a collaboration entre Jack ou Franck, les deux sont la causalité naturelle. S'il n'y a pas faute commune, qu'ils ne se sont pas concerté avant d'agir, aujourd'hui le Tribunal Fédéral n'admettrait pas de responsabilité. La causalité naturelle, savoir si un comportement est la cause naturelle d'un dommage, c'est une question de fait. Devant le Tribunal Fédéral on ne peut pas remettre cela en cause. Le fardeau de la preuve de la causalité naturelle incombe à la victime. [...]

[...] La causalité adéquate est donc réalisée. La causalité adéquate, c'est donc un jugement. Elle peut être interrompue par des faits ou des circonstances qui viennent effacer le rôle causal de la première cause. La causalité adéquate, c'est tout ou rien. Soit la causalité adéquate est interrompue, soit elle n'est pas interrompue. Dans le cas du plongeoir de Colombier, est-ce que le fait d'avoir moins de deux mètres de fond était un défaut de l'ouvrage et que la présence de cette rambarde n'était pas assez suffisant. [...]

[...] ramone mal la cheminée et B fait un feu ; le chalet prend feu et est détruit. La destruction repose sur deux causes ; le fait que le ramonage a été mal fait peut avoir un rôle, de même que le fait que B. a trop chargé la cheminée et que cela a mis le feu. Il faut se dire, si ce fait n'avait pas été là, est ce que le dommage se serait quant même produit ? Ici la réponse est non. Exemple de causalité naturelle. [...]

[...] Dans ce contexte là, on regarde l'atteinte et cette atteinte qualifie le comportement de l'auteur. (Voir arrêt concernant la location de ski) Troisième fonction de l'illicéité, c'est d'imputer une atteinte à un droit subjectif (voir slide) Ces trois fonctions correspondent à deux sens différents de la causalité ; la causalité naturelle et la causalité adéquate. Ce sont des concepts qui ont été reconnus par la jurisprudence. La causalité naturelle vise la notion d'imputation. La causalité adéquate vise la troisième fonction de la causalité, exclure ou limiter la réparation. [...]

[...] La causalité adéquate vise un autre but de la causalité naturelle. Il vise à exclure ou limiter l'obligation de réparer. Par exemple je croise un ami, je discute avec lui 10 minutes et quant il repart en traversant la route il se fait écraser par une voiture. Le fait que je l'ai retenu, c'est causale, mais ici la causalité est limitée. Dans l'examen de la causalité adéquate, on se prononce sur la probabilité que tel comportement entraine tel conséquence. Si la probabilité est suffisante, le premier fait est la cause de la conséquence. [...]