Cassation 1ère Civ. 5 mai 1998

Résumé du document

Fiche succincte de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 1ère Civ. 5 mai 1998

Extraits

[...] 1 Cassation 1ère Civ mai 1998 l L'aléa chasse aussi l'erreur Il en est ainsi question dans un arrêt de la Chambre civile du 24 mars 1987, Fragonard Dans le catalogue, l'œuvre d'art avait été attribuée à Fragonard Cette mention faisait entrer dans le champ contractuel, l'existence d'un doute sur son authenticité de l'oeuvre d'art. Si le doute était levé, l'acquéreur ne pouvait se prévaloir d'une erreur sur la substance. Les deux parties avaient accepté un aléa. L'aléa chasse donc logiquement l'erreur. Il faut cependant que l'aléa soit entré dans le champ contractuel, c'est-à-dire que les parties se soient entendues sur cet aléa. [...]