Cassation 1ère Civ. 3 mai 2000

Résumé du document

Commentaire d'arrêt dde la Cour de Cassation 1ère Civ. 3 mai 2000



La morale n'admet pas que des contractants puisse user de man?uvre frauduleuses ou se taire dans leur silence sachant qu'ils cachent une information essentielle à leur cocontractant. La Cour de cassation a longtemps été dans le sens de la sanction de la mauvaise foi.



C'est la première fois que la Cour de cassation établit un tel principe sur la réticence dolosive, en excluant l'exigence de bonne foi (I). L'arrêt du 17 Juin 2000 ne fait que confirmer l'éloignement de la Cour de cassation envers l'exigence de loyauté, position extrêmement critiquée par la doctrine (II).

Extraits

[...] L'intérêt de cet arrêt est multiple. Tout d'abord, c'est un revirement de jurisprudence. Mais surtout il s'assoit sur des valeurs aussi importantes que la loyauté et la bonne foi et qui jusqu'ici étaient omniprésentes et sanctionnées en cas de non-respect. Désormais la loi ne protège plus les vendeurs ignorants contre eux-mêmes. L'exigence de bonne foi est donc exclue ici et l'acquéreur qui présente une mauvaise foi ne sera pas puni. Voilà une situation qui apporte peu de sécurité juridique à la formation du contrat. [...]

[...] Monsieur Denis Mazeaud, professeur à l'Université de Paris II, envisage cet arrêt comme le divorce entre la réticence dolosive et la loyauté. Alors que ces deux concepts avaient toujours été liés, il semble qu'aujourd'hui qu'il ne soit plus complémentaires. Monsieur Philippe Stoffel-Munck, professeur à l'Université de Paris est moins dur dans sa critique. Selon lui la solution de la Cour de cassation porte à la malhonnêteté. Un acquéreur qui n'aura bien entendu aucun intérêt à révéler la valeur réelle de l'objet qu'il acquiert aura tout intérêt à se taire et à laisse le vendeur dans son ignorance. [...]

[...] La situation peut être contraire : le vendeur confirmé peut laisser l'acheteur dans son ignorance en lui vendant un bien plus cher que sa valeur sur le marché. Cependant, il rappelle la distinction entre l'exploitation d'une erreur et la provocation d'une erreur. La cour de cassation ne punit pas l'exploitation de l'erreur mais conserve sa position sur la provocation d'une erreur. Pour l'instant, l'exigence de loyauté n'a pas encore totalement disparue. [...]

[...] L'exigence de bonne foi : une valeur exclue L'obligation d'information du vendeur envers l'acquéreur ou de l'acquéreur envers le vendeur fait parti de l'exigence de bonne foi Ce principe important qui régit la période précontractuelle a été remis en cause par l'arrêt Baldus Le principe de la loyauté L'article 1116 du Code civil dispose que Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté Ici, il est expressément dit que le vendeur se doit d'informer l'acquéreur de toutes informations sur le bien qu'il acquiert, y compris les informations qui pourrait le dissuader de contracter. Le non respect de cet article constitue un dol. Mais l'inverse est aussi valable pour l'acheteur qui connaît une information essentielle sur le bien qu'il veut acquérir, information qu'ignore le vendeur et dont la connaissance pourrait le dissuader à contracter. Ce principe est un devoir de loyauté. Il ne fait pas seulement parti de la loi mais fait aussi parti de la morale. [...]

[...] La Cour de cassation a longtemps été dans le sens de la sanction de la mauvaise foi. L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 Juin 2005 a logiquement condamné un acquéreur professionnel qui connaissait des informations qu'ignoraient le vendeur. Mais un revirement de jurisprudence a été opéré avec l'arrêt Baldus rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 3 Mai 2000. Revirement de jurisprudence avec l'arrêt Baldus L'arrêt Baldus contraste avec tous les arrêts précédents de la Cour de cassation. [...]