Les caractères du consentement en droit romain

Résumé du document

En droit romain, en principe, la manifestation unilatérale de volonté ne fait pas naître d'obligation. Le consentement doit venir d'une personne capable.

Le principe est que le contrat est une convention. Le consentement provient donc d'un concours de volonté.
Mais, dans certains cas, le droit romain avait admis que le concours de volonté n'est pas indispensable. C'est-à-dire que l'obligation n'est pas seule une volonté du débiteur.

Extraits

[...] J.C.), le consentement doit s'exprimer activement. Cela signifie à contrario qu'un consentement tacite ne peut pas faire naître d'obligation. À l'époque de Justinien (VIème siècle A.P. J.C.), on finit par admettre, dans certains cas, que le silence puisse valoir acceptation. Mais, dans ce cas, le silence est simplement analysé comme la volonté de ne pas s'opposer. Exemple : Le louage de choses peut être renouvelé par tacite reconduction Le consentement doit être sérieux : le consentement donné par plaisanterie n'oblige pas. [...]

[...] Les femmes sont également incapables quelque soit leur âge. Cette incapacité a été modérée par le droit romain du bas empire. Les femmes pouvaient contracter elles-mêmes avec certaines conditions comme une autorisation de leur tuteur. Les alienis juris sont toutes les personnes qui sont soumises au pouvoir juridique d'une autre. Lorsqu'ils sont pubères, ils peuvent rendre leur chef de famille créancier ou débiteur dans les mêmes conditions que les esclaves. Lorsqu'ils s'engagent pour eux-mêmes, ces obligations ne peuvent pas être sanctionnées juridiquement. [...]

[...] La capacité de l'auteur du consentement. À Rome, en principe, la convention ne peut exister que si les parties sont capables juridiquement (pas le petit enfant, pas les aliénés, pas les personnes en état de contracter ou frappées de certaines maladies). Les personnes capables sont peu nombreuses, car il faut être libre, citoyen (appartenir à une cité romaine) et autonome d'un point de vue juridique. Seuls les pères de la cité sont capables (Patres). Mais, les esclaves considérés comme des RES peuvent cependant contracter pour rendre leur maître créancier. [...]

[...] La promesse de récompense : Exemple : Celui qui retrouve un esclave ou un objet perdu. C'est très fréquent dans la vie des cités romaines. Le caractère unilatéral est moins net, mais on peut y voir un accord implicite dans la recherche. Pour certains fugitifs, la cité peut obliger à la récompense, car il y a mis en cause de l'intérêt public. C'est un facteur de troubles. L'esclave est considéré comme dangereux pour la sécurité de l'état. Le principe est que les obligations naissent de la volonté du créancier et du débiteur. [...]

[...] Le consentement doit venir d'une personne capable. A. Le caractère normalement bilatéral Le principe est que le contrat est une convention. Le consentement provient donc d'un concours de volonté. Mais, dans certains cas, le droit romain avait admis que le concours de volonté n'est pas indispensable. C'est-à-dire que l'obligation n'est pas seule une volonté du débiteur. Trois cas limités. Le vœu : Quand un Romain fait à une divinité le vœu d'exécuter une prestation, la divinité est considérée comme un créancier. [...]