L’autonomie de la volonté dans le droit des obligations

Thèmes abordés

autonomie de la volonté, droit des obligations, portée illimitée du principe, pertinence renouvelée, pertinence pérennisée

Résumé du document

Cette théorie reste un des principes de base du droit des obligations, mais nombreuses exceptions qui ont tendance à l'atténuer.

Fondement de l'autonomie de la volonté :
- La philo individualiste/ philo des lumières -> chaque homme est fondamentalement libre de ce fait la source essentielle de ses rapports aux autres et sa volonté.
- Libéralisme économique -> Idée qu'on soit apte à protéger ses propres intérêts financiers ou non. Donc le contrat résulte du jeu volontaire entre les parties.
« Tout ce qui est contractuel est juste » Fouillet
- Droit canonique -> Dès lors que l'on s'est engagé on est tenu de respecter son engagement => « Pacta sunt servanda »

Extraits

[...] ( La fonction principales de l'autonomie de la volonté est de réunir des principes directeurs permettant d'utiliser à bon escient le droit des contrats. Une pertinence pérennisée ? Aujourd'hui on veut limiter les contrats d'adhésion et si on enlève la liberté contractuelle il n'existera plus que des contrats d'adhésion. Sont les 4 principes de l'autonomie de la volonté le droit des contrats peut-il toujours exister ? Donc autonomie de la volonté est toujours un grand principe même s'il est vivement atténué et critiqué. [...]

[...] ( Doc 8 plaquette : le législateur a le droit d'intervenir dans le droit du travail. ( Art 285-1 Code civil : au sein du couple le juge peut intervenir en donnant à l'un des époux le logement dont l'autre est propriétaire. ( 15 novembre 1999 dans décision relative au PACS le Conseil Constitutionnel va consacrer la faculté de résiliation des contrats à durée indéterminée. Car prohibition des engagements perpétuels. ( Civ 14 mai 1991 Clause abusive annulée pour la première fois. [...]

[...] La portée illimitée du principe de l'autonomie de la volonté 1. Le législateur de plus en plus interventionniste en matière contractuelle ( Liberté de contracter se déduisant de l'autonomie de la volonté souffre de cette intervention législative rendant certains contrats obligatoires (assurance automobile) ( Emergence des contrats d'adhésion ( Certains contrats réglementés et très encadrés (contrat de travail ( Assouplissement du consensualisme car développement du formalisme. Certains contrats vont nécessiter un écrit pour prouver l'engagement en cas d'inexécution. pour protéger la partie faible. [...]

[...] Tout ce qui est contractuel est juste Fouillet - Droit canonique ( Dès lors que l'on s'est engagé on est tenu de respecter son engagement Pacta sunt servanda 4 contenus de l'autonomie de la volonté: - Principe de la liberté contractuelle - Consensualisme - Force obligatoire ( celui qui s'est librement engagé ne peut pas se dédire de son engagement Art 1134 Code civil - L'effet relatif du contrat ( pas d'effet envers les tiers. Dans la citation l'auteur s'interroge sur la valeur actuelle du principe de l'autonomie de la volonté. Pb : A t-elle toujours valeur de Principe régissant le droit des obligations ou est ce que cette autonomie à vocation à s'effacer par la multiplication des exceptions ? Plan : I. Remise en cause du principe d'autonomie de la volonté en tant que fondement du droit des obligations Controverse de cette théorie 1. [...]

[...] ( L'autonomie de la volonté peut mener à des ruptures d'égalité, des discriminations. De nos jours chacun est libre et suffisamment éclairé pour librement contracté mais nous n'avons pas tous les mêmes capacités à contracter. De plus la volonté humaine n'est pas sans faille, mauvaises intentions Problème de la concurrence du fondement ( Prise en compte des défauts de l'autonomie de la volonté et on a essayé de palier les insuffisances pour permettre de compléter la théorie contractuelle. ( Prise en compte de l'émergence de nouveaux contrats tel que le solidarisme contractuel. [...]