Les associés

Thèmes abordés

Associés, droits politiques, Droits financiers, Droits patrimoniaux, décisions collectives, assemblées générales, abus du droit de vote, abus de majorité, sanction, abus de minorité

Résumé du document

L'associé est celui qui ayant apporté un apport, jouit d'un droit d'intervention dans les affaires sociales, seul est associé celui qui a fait son apport. L'associé a une place essentielle, car la société est faite par et pour les associés. Il en résulte deux idées :

- Ils disposent nécessairement de certains attributs.
- Ils peuvent commettre des abus de vote des associés.

Extraits

[...] L'abus de majorité. a. Les critères de l'abus de majorité. Pour qu'il y ait abus de majorité, il faut : - Un votre contraire à l'intérêt social : contre la volonté de la société. - Qui lèse les minoritaires au profit des majoritaires. Pour la cour de cassation, il y a abus de majorité lorsqu'une décision a été prise : contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique des seins et dans la majorité au détriment de la minorité. [...]

[...] Les critères de l'abus de minorité. De la même façon que les majoritaires commettent un abus en prenant une décision contraire à l'intérêt social, ils commettent un abus de minorité en bloquant une décision conforme à l'intérêt social dans leur propre intérêt. Pour la cour de cassation il y a abus de minorité lorsque le refus de vote a été : "contraire a l'intérêt social, en ce qu'il aurait interdit la réalisation d'une opération essentielle pour la société dans l'unique but de favoriser l'intérêt des minoritaires au détriment de l'ensemble des autres associés". [...]

[...] Il en résulte deux idées : - Ils disposent nécessairement de certains attributs. - Ils peuvent commettre des abus de vote des associés. Section 1 : les attributs de la qualité d'associé. Il dispose de 3 attributs : - Des droits politiques. - Droits financiers. - Droits patrimoniaux. Les droits politiques de l'associé. Ils se manifestent de deux façons : - Droit de participer aux décisions collectives, de participer aux assemblées générales. Aucun associé ne peut se faire priver de ce droit. [...]

[...] - droit à l'information sur les affaires sociales, c'est un droit essentiel des associés, il se manifeste de deux manières : o D'une façon permanente, préalablement aux assemblées générales, un certain nombre de document doivent être obligatoirement donnés. o D'une manière plus ponctuelle, par la possibilité reconnue aux associés de poser des questions écrites aux dirigeants II) Les droits financiers. Chaque associé a le droit de participer au partage des bénéfices. En outre, il appartient à chaque associé d'approuver les comptes annuels de la société et de décider de l'affectation du résultat. En pratique si l'entreprise fait des bénéfices, les associés peuvent : - Mettre en réserve le résultat, parfois cette mise en réserve est obligatoire. [...]

[...] En principe les parts sociales sont librement cessibles. Parfois la loi ou les statuts peuvent imposer des clauses d'agrément, c'est une clause qui permet à la société de s'opposer à la vente des parts sociales à une personne déterminée. Ces clauses d'agrément sont obligatoires dans les sociétés en nom collectif (SNC). Elles sont obligatoires en cas de vente à un tiers. Cette clause peut pareillement être prévue dans les SA. La cession de parts sociales doit faire l'objet de publicité. [...]