L'arrêt Poussin du 22 février 1978

Résumé du document

Commentaire de l'arrêt 'Poussin' rendu par la 1ère Chambre de la Cour de Cassation le 22 février 1978 (2 pages)





Si les ?uvres d'art doivent pousser à la réflexion, la peinture « Olympos et Marsyas » de Nicolas Poussin a alors atteint son but. D'abord parmi les spécialistes du peintre qui ne sont pas parvenu a se prononcer unanimement sur l'authenticité du tableau objet du litige, puis parmi les juridictions civiles qui ont du statuer sur ce litige malgré le doute planant sur l'authenticité. L'arrêt rendu le 22 février 1978 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation apporte une solution a ce dernier problème.

A l'origine de cette affaire, un tableau appartenant aux époux Saint-Arroman qu'une tradition familiale attribuait à Nicolas Poussin. Ayant besoin d'argent, le couple décide de vendre ce tableau. Pour avoir confirmation de l'authenticité de l'?uvre, ils la soumettent à l'expertise de M. Lebel. Il en résulte que le tableau n'est pas de Poussin, mais de « l'Ecole de Carrache ». Les époux vendent alors le tableau aux enchères et, usant de son droit de préemption, la Réunion des Musées nationaux le rachète et le présente comme une oeuvre original de Poussin. Ceci a pour effet de faire naître des avis divergents parmi les plus grands spécialistes de l'artiste, certains affirmant que le tableau est authentique et d'autres qu'il ne l'est pas.

Rattrapé par le doute, les vendeurs saisissent la Cour d'Appel de Paris et demande l'annulation du contrat de vente sur le fondement de l'erreur. Les juges du fond les déboutent de leur demande au motif que l'authenticité de l'?uvre n'étant pas établie, l'erreur n'est pas prouvée.





I) Un consentement vicié par une fausse appréciation de la réalité

II) Une erreur du vendeur appréciée au moment de la conclusion du contrat

Extraits

[...] L'existence d'un doute sur l'authenticité. Pour admettre cette erreur, la Cour de Cassation va rechercher si l'authenticité sur laquelle pèse l'incertitude était une qualité substantielle du contrat, c'est-à-dire si c'était un mobile déterminant du consentement des contractants. Conformément à la jurisprudence, La Cour va alors chercher à savoir si les époux Saint-Arroman auraient tout de même vendu le tableau s'ils avaient eu conscience de ce doute au moment de la vente. Suite à cette appréciation in concreto, La Cour en déduit que ce qui a poussé les vendeurs à vendre, autrement dit le mobile déterminant, est le fait que le tableau ne soit pas authentique. [...]

[...] L'erreur est une fausse appréciation de la réalité qui consiste à croire vrai ce qui est faux et inversement. On est donc face à une discordance entre la réalité contractuelle et la conviction du contractant. En l'espèce, suite à l'avis rendu par l'expert Lebel, les époux Saint-Arroman avaient la conviction que le tableau ne pouvait pas être l'œœuvre de Poussin. Or les divergences d'opinions entre les plus grands spécialistes ont fait planer le doute quant à l'authenticité de l'œœuvre en question. [...]

[...] 1Ère février 1978. Si les œœuvres d''art doivent pousser à la réflexion, la peinture Olympos et Marsyas de Nicolas Poussin a alors atteint son but. D'abord parmi les spécialistes du peintre qui ne sont pas parvenu a se prononcer unanimement sur l'authenticité du tableau objet du litige, puis parmi les juridictions civiles qui ont du statuer sur ce litige malgré le doute planant sur l'authenticité. L'arrêt rendu le 22 février 1978 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation apporte une solution a ce dernier problème. [...]

[...] Mais cette solution à susciter l'opposition de certains auteurs contestant le fait que le vendeur puisse invoquer l'erreur sur sa propre prestation, car selon eux, il est le mieux placé pour connaître la chose qu'il vend. En cas d'erreur de sa part, il s'agirait alors d'une erreur inexcusable. Toutefois, cette solution a pour but de protéger le vendeur particulier face à l'acheteur professionnel qui, notamment dans le domaine de l'art, est souvent beaucoup plus qualifié et informé. L'appréciation de l'erreur au moment de la vente. La Cour précise dans sa solution que l'erreur doit être appréciée au moment de la vente. [...]

[...] Rattrapé par le doute, les vendeurs saisissent la Cour d'Appel de Paris et demande l'annulation du contrat de vente sur le fondement de l'erreur. Les juges du fond les déboutent de leur demande au motif que l'authenticité de l'œœuvre n'étant pas établie, l'erreur n'est pas prouvée.Les vendeurs se pourvoient en cassation invoquant la nullité du contrat pour erreur sur les qualités substantielles. La Cour de Cassation est alors confronté au problème suivant : Peut-elle prononcer la nullité du contrat sur le fondement de l'erreur alors qu'il y a un doute sur l'authenticité de l'œœuvre ? [...]