L’antichrèse

Résumé du document

C'est une sûreté archaïque, marginale qui n'a pas beaucoup d'attraits a priori.
L'ordonnance de 2006 en a conforté l'existence en prévoyant plusieurs articles, elle a connu une renaissance au cours des années 1980 suite à la perte d'efficacité de l'hypothèque.

L'article 2287 du Code civil définit l‘antichrèse comme l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation mais cette affectation emporte dépossession de celui qui la constitue. La vraie différence, c'est la dépossession. Le banquier conserve alors le bien le temps que l'on règle nos échéances. La nature de l'antichrèse demeure assez controversée.

Extraits

[...] Le créancier antichrèsiste est tenu d'une obligation de conservation de la chose et doit veiller à ce qu'elle ne se dégrade pas. C'est une garantie sure pour le créancier. À l'échéance, l'antichrèse a l'avantage d'offrir un droit de rétention au créancier même au cas d'antichrèse bail. En cas de vente forcée, le créancier antichrèsiste va exercer son droit de préférence sur l'immeuble en fonction du rang, mais désormais il va pouvoir demander l'exécution judiciaire du bien voir stipuler un pacte commissoire. [...]

[...] La nature de l'antichrèse demeure assez controversée. Il faut remonter au droit antérieur à 2006. On distinguait les suretés réelles avec dépossession des suretés réelles sans dépossession. On nommait nantissement toute sureté réelle avec dépossession : le gage et l'antichrèse qui étaient le décalque en matière de bien immobilier. La jurisprudence a pris appui à l'époque sur le régime du gage pour construire le régime de l'antichrèse. Le gage désigne seulement une sureté réelle mobilière portant sur un bien corporel. [...]

[...] Il faut rechercher les compléments à apporter au régime de l'antichrèse. On étudiera tout d'abord la constitution de l'antichrèse avant d'analyser les effets de l'antichrèse (II). La constitution de l'antichrèse Elle répond à trois grandes conditions : écrit, dépossession et une publicité. Il faut un écrit, le régime de l'antichrèse est sur ce point le même que celui de l'hypothèque. Il faut une dépossession du bien ce qui est expressément prévu par l'article 2287 du Code civil. Elle peut avoir lieu de manière matérielle, c'est le créancier qui va posséder la chose lui-même ou par un tiers, il peut également s'agir d'une possession juridique, le créancier va percevoir les moyens de l'immeuble. [...]