Annales de droit des contrats

Résumé du document

Annales de droit des contrats, des questions sur un cas, un cas pratique et une dissertation. Non corrigés



le 1er septembre Antoine envoi à Bertrand une lettre dans laquelle il lui écrit :

'je vous propose une option sur les 100 actions de la SSAMT dont je suis titulaire, la durée de validité de cette option est d'un mois et le prix de vente des actions s'élève à 20000euros'



le 6 septembre bertrand fait part à antoine de son désir d'acheter les 100 actions mais antoine lui répond qu'il n'a plus l'intention de les vendre est ce une offre ou une promesse unilatéral de vente?

et dans le cas ou les deux qualifications pourraient etre envisagées, laquelle convient-il de privilégier?

Extraits

[...] et dans le cas ou les deux qualifications pourraient etre envisagées, laquelle convient-il de privilégier? traitez les questions suivantes : -le principe de l'autonomie de la volonté -le caractère rétroactif de la nullité du contrat à l'égard des tiers -comparez la promesse synallagmatique de vente et le contrat de vente définitif traitez les questions suivantes : -comparez l'erreur et le dol -le principe de l'intangibilité du contrat -comparez les notions d'effets relatifs et d'opposabilités du contrat traitez le cas pratique : la société CCP, qui exerce l'activité de prêt à porter, a acquis en juillet 2005 un lot de vêtements au près de la société gringer peu de temps après elle apprends à sa grande stupeur que le lot de vêtements vendu provient d'une contrefaçon appartenant à une maison de haute couture. [...]

[...] condamnée à indemniser la maison de haute couture l société CCP QUI ESTIME AVOIR ÉTÉ TROMPÉ décide de se retourner contre son vendeur elle l'assigne en indemnisation de son préjudice ainsi qu'en annulation de la vente quels sont les trois fondements possibles de l'action en nullité? quel est le plus interressant? [...]