Analyse comparative des arrêts du 28/03/1990 et 23/05/2002 Usufruit et Nue-Propriété

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Analyse comparative des arrêts du 28/03/1990 et 23/05/2002 Usufruit et Nue-Propriété, fiche succincte d'1 pages



Les deux arrêts évoquent le cas de la vente d'un bien grevé d'usufruit lorsqu'il y a absence d'accord entre l'usufruit et le nu-propriétaire mais cependant ces deux arrêts ne sont pas basés sur le même fondement, l'un évoque la vente du nu-propriétaire en pleine propriété Arrêt du 28/03/90 et l'autre l'hypothèse ou l'usufruitier vend seul le bien, Arrêt du 23/05/02.

Extraits

[...] - Ds l'arrêt du 23/05/02 : il s'agit de connaître le sort d'un vente faite par un usufruitier seul en l'espèce il s'agissait d'un échange mais les règles sont que les memes que pour la vente. La Cr de cass rejette le pourvoi et reprend le raisonnement de la CA déclare que échange opéré par l'usufruitier sans l'accord du nu- propriétaire est frappé de nullité en tt qu'échange de la chose d'autrui mais admet que le nu-p puisse ratifier l'échange par conséquence consolider celui-ci (il suffit qu'il renonce a invoquer son car le pcpe est la null relative en tt q vente de la chose d'autrui sr le fondement de l'art 1599 = évolution jur avant refus d'une consolidation par le NP (arrêt de 08/04/99). [...]

[...] L'usuf dispose d'un D réel spécifique cad limité (ps de D de propé) c ce qu'a voulu faire l'usuf en concluant un acte d'échange - le lég ne reconnaît ps à l'usuf l'existence d'un pvr tacite de représentation du NP pr ls actes de dispo en l'espéce il semble q l'absence de consentement ds NP était juste le fait d'un oubli de la part de l'usuf. [...]

[...] Analyse comparative Ls deux arrets évoquent le cas de la vente d'un bien grevé d'usufruit lorqu'il y a absence d'accord entre l'usufruit et le nu-propriétaire mais cependant ces deux arrets ne sont pas basés sur le meme fondement, l'un évoque la vente du nu-propriétaire en pleine propriété Arrêt du 28/03/90 et l'autre l'hypothèse ou l'usufruitier vend seul le bien, Arrêt du 23/05/02. En fait l'un des deux va vendre le bien sans l'accord de l'autre la règle prévalant est qu'on ne peut vendre ou céder la chose ou le droit d'autrui. [...]