Les accidents de la circulation - publié le 22/09/2008

Résumé du document

Les accidents de la circulation



Nous allons voir les régimes spéciaux de la responsabilité civile et notamment à celui qui est l'un des plus importants tant par son originalité que par le contentieux qu'il suscite, c'est celui issu de la loi du 5 juillet 1985 relatif aux accidents de la circulation.





I. Le domaine.

I. Les conditions .

Extraits

[...] Ce n'est pas à elle de l'établir. C'est au gardien ou au conducteur de prouver que justement le préjudice ne se rattache pas à l'accident. Elle pose une véritable présomption qui fait peser la charge de la preuve sur le conducteur ou gardien et donc sur l'assureur. Mais par la suite, et parce que cette présomption pouvait arriver à des situations où il n'était pas très cohérent d'admettre la réparation de la victime aussi simplement, cette présomption a été ensuite revue. [...]

[...] Toutefois, il existe un contre poids à l'élargissement considérable de cette notion de VTM pour les VTM particuliers (engins agricole, tracteurs, tondeuses, machines-outils, Pour que l'on puisse considérer que ce soit un VTM, il est impératif que lors de l'accident il soit utilisé à des fins de transport, qu'il soit dans leur fonction de déplacement. Certains VTM sont totalement exclus du domaine d'application de la loi de 85. C'est le cas des véhicules circulant sur des voies qui lui sont propres ( trains, tramways, trolleybus. Il faut qu'ils soient sur des voies propres : des voies qu'ils ne partagent en aucun cas avec des véhicules automobiles. S'ils les partagent avec des véhicules automobiles, on entre dans la loi de 85. A défaut, ils en sont exclus. B. Un accident de la circulation. [...]

[...] Elle est seulement mentionnée. Quand peut-on alors considérer qu'il y a effectivement implication. L'implication du véhicule renvoie très logiquement à une exigence de causalité. Et c'est justement pour ne pas tomber dans les affres du droit commun de la responsabilité quant à la définition et la preuve du lien de causalité qu'on a voulu recourir à la notion d'implication. On voulait quelque chose de plus facile et de plus automatique en vue de l'indemnisation des préjudices corporels. Comment faire quand on nous donne une notion qui n'est pas définie, que l'on ne connait pas et qui se rapproche de la causalité ? [...]

[...] C'est une volonté de ne pas chercher à trop déséquilibrer le texte et de ne pas trop favoriser la victime. Toutes ces conditions permettent d'engager la responsabilité du conducteur ou du gardien du véhicule et donc, par ce biais, l'assureur. Logiquement, reste à savoir s'il est possible de s'exonérer de cette responsabilité. [...]

[...] Quel que soit le rôle joué, il y a implication. C'est là qu'on voit el vrai détachement qu'il y a entre la notion d'implication et la notion de lien de causalité. Dès lors que le véhicule a pu expliquer d'une quelconque manière la réalisation de l'accident, il y a effectivement implication. La Ccass l'a admis dans de nombreuses hypothèses. On est aujourd'hui dans une logique où l'implication est extrêmement facile à établir, d'autant plus lorsqu'il y a contact. Reste le problème des collisions en chaine : Quand plusieurs véhicules sont impliqués dans l'accident, peut-on considérer que tous les véhicules sont tous impliqués de la même manière ou faut-il remonter la chaine des implications ? [...]