La propriété en droit coutumier

Thèmes abordés

droit de propriété, histoire propriété, droit comparé, propriété, caractères propriété, article 544 du Code CIvil, exclusivisme, perpétuité, droit kanak, droit coutumier, coutume, droit africain

Résumé du document

Dissertation à la fois courte, précise et originale pour faire le point sur le droit de propriété en droit coutumier. Clarté, concision et sources originales sont au programme pour cette dissertation notée 18/20. Le droit de propriété est loin du dogme de l'article 544 du Code CIvil et ce aussi bien en droit coutumier kanak, qu'en droit coutumier africain voire même dans le droit des coutumes de l'Ancien Régime. Aborder le droit coutumier nécessite dès lors une approche temporelle, géographique des plus étendues abordant des matières aussi diverses que le droit de propriété littéraire et artistique, le droit empreint de religieux et de spirituel évoqué par le professeur T Olawale Elias dans son ouvrage de référence sur le droit africain et tant d'autres domaines que je vous laisse découvrir dans cette dissertation. Vous trouverez en prime la bibliographie des ouvrages utilisés pour la rédiger avec les références précises des pages. Un homme averti en vaut deux ! Bien à vous

Extraits

[...] La propriété collective en droit kanak et coutumier africain Le droit de propriété est collectif en droit coutumier kanak puisqu'il est dépositaire de la mémoire des anciens. L'individu n'est donc qu'attributaire sur cette terre d'un droit d'usage et de superficie. En cas de litige sur l'occupation d'une terre, c'est le Chef de clan avec le Conseil des Anciens qui sont saisis. En cas d'échec, il est fait appel au Chef de la tribu. En cas de nouvel échec (défaut de consensus), il est procédé à la saisine du Grand Chef qui statue souverainement, ses décisions ne pouvant faire l'objet d'aucun recours. [...]

[...] Mais il tend à disparaitre dans les régions de droit coutumier. « Nulle terre sans seigneur ». Ainsi, il apparait que les immeubles ne sont nullement l'objet d'un droit exclusive mais plutôt d'une appropriation collective. Les tenures en droit féodal, expression des droits du seigneur et de son subordonné sur la propriété Le fief, terre concédée à charge de foi et d'hommage et de services nobles apparait comme une forme de rémunération des services du vassal. La propriété, loin du modèle des droits réels affirmé par le Code Civil est ainsi étroitement lié à des obligations personnelles unissant deux personnes : le seigneur et son vassal. [...]

[...] Un membre de la communauté est admis à revendiquer une partie des terres communes, placées sous l'autorité du chef ou du conseil des anciens. Il doit pour cela en assurer le premier la mise en valeur par une chasse, une récolte de cœurs de palmiers . Le droit coutumier est particulièrement actif en ce qui concerne la protection de la propriété des expressions culturelles traditionnelles, ensemble des créations culturelles d'une communauté. Sa flexibilité constitue à cet égard un avantage indéniable par rapport au modèle occidental de protection de la propriété des œuvres de l'esprit. [...]

[...] Enfin, le droit d'auteur requiert une certaine forme d'originalité ce qui contraste avec l'ancienneté des expressions culturelles traditionnelles, partie intégrante du domaine public. Une notion de propriété incertaine Un droit de propriété absolu ? A l'époque féodale, le tenancier dispose de l'usus, du fructus et même de l'abusus matériel, pouvant de ce fait détruire l'habitation. En effet, la concession ne porte que sur la terre. Il n'a cependant pas le droit, du moins sans l'accord du seigneur, de l'aliéner en partie, de le démembrer, soit matériellement, soit juridiquement. [...]

[...] En somme, le droit de retrait est devenu un simple droit de préemption. Pour une censive, et en cas d'aliénation entre vifs à titre onéreux, il faut payer au seigneur un droit de mutation, les lods et ventes. Pour ce qui est des tenures serviles, la mainmorte a entravé sérieusement le jeu normal des successions, mais elle a été assez vite réduit aux successions collatérales. Pour les aliénations entre vifs, il faut obtenir l'autorisation du seigneur. L'existence de droits de la collectivité et du voisinage Accessibles uniquement aux habitants d'une commune, les communaux à l'image des forêts procurent à ces derniers l'usus et le fructus. [...]