Introduction au droit des obligations: Lorsqu'elle part en vacances, Mme Loit a pour habitude de laisser son chat Gavroche vivre sa vie

Thèmes abordés

droit, obligation, remboursement, intérêt, personnel

Résumé du document

Lorsqu'elle part en vacances, Mme Loit a pour habitude de laisser son chat Gavroche vivre sa vie. Malheureusement, au cours de l'été, Gavroche est heurté par un véhicule non identifié. La voisine de Mme Loit, Mlle Lafont, a recueilli Gavroche, l'a conduit chez le vétérinaire et lui a prodigué des soins attentifs. A u retour des vacances, Mlle Lafont demande à Mme Loit le remboursement des frais qu'elle a engagés.
Celle-ci s'y refusant, Mlle Lafont vous consulte afin de savoir sur quel fondement juridique elle pourrait prendre appui pour obtenir satisfaction

Extraits

[...] Ce sont les trois conditions de la gestion d'affaire. En L'espèce, il s'agit d'une gestion d'affaire, le fait pour une personne d'accomplir des actes dans l'intérêt d'une autre sans y avoir été invité par elle. La voisine est ici le gérant d'affaires, il va accomplir des actes dans l'intérêt de Mme Loit alors qu'elle ne lui a pas donné pouvoir de le faire. C'est un fait volontaire, de ce fait, le code civil va faire naître des obligations pour le voisin et pour le maître d'affaire. [...]

[...] CAS PRATIQUE 3 Introduction au droit des obligations Sujet : Lorsqu'elle part en vacances, Mme Loit a pour habitude de laisser son chat Gavroche vivre sa vie. Malheureusement, au cours de l'été, Gavroche est heurté par un véhicule non identifié. La voisine de Mme Loit, Mlle Lafont, a recueilli Gavroche, l'a conduit chez le vétérinaire et lui a prodigué des soins attentifs. A u retour des vacances, Mlle Lafont demande à Mme Loit le remboursement des frais qu'elle a engagés. [...]

[...] Au retour des vacances, Mme Lafont demande à Mme Loit le remboursement des frais qu'elle a engagés. Cependant, Mme Loit refuse de la rembourser. Sur quel fondement juridique Mme Loit peut-elle prendre appui pour obtenir satisfaction ? Les quasis contrats sont définis à l'article 1371 du Code civil, ce sont des faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des parties. Pour que ce contrat soit valide, plusieurs conditions doivent être réunies : Il faut l'intention volontaire de gérer ; que ce soit dans l'intérêt du maître de l'affaire ; cette intervention doit être désintéressée et spontanée. [...]