Céline, 16 ans, veut sortir ce soir. Son père s’y oppose. De quel droit ?

Thèmes abordés

droit, parental, obligation, mineure, responsabilité

Résumé du document

En l'espèce, il s'agit d'une jeune fille de 16 ans qui souhaite sortir un soir. Mais son père s'y oppose. On soulève ici une question concernant l'autorité parentale. Une obligation qui résulte du fait de la loi, un droit extra patrimonial car il n'a pas de valeur pécuniaire. Selon l'article 371-1 du Code civil « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

Extraits

[...] Un parent détient-il le droit d'interdire à sa fille de 16 ans de sortir un soit ? Sur quel fondement ? En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. En l'occurrence, l'enfant est mineure en l'espèce, elle est donc sous la responsabilité de ses parents jusqu'à ses 18 ans. La décision de son père se fait dans l'optique de la protéger, d'assurer son éducation, son père possède donc ce droit à l'égard de son enfant mineur. [...]

[...] CAS PRATIQUE 2 Introduction au droit des obligations Sujet : Céline ans, veut sortir ce soir. Son père s'y oppose. De quel droit ? En l'espèce, il s'agit d'une jeune fille de 16 ans qui souhaite sortir un soir. Mais son père s'y oppose. On soulève ici une question concernant l'autorité parentale. Une obligation qui résulte du fait de la loi, un droit extra patrimonial car il n'a pas de valeur pécuniaire. Selon l'article 371-1 du Code civil L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. [...]