La théorie de l'autonomie contractuelle

Résumé du document

Fiche très succincte sur la théorie de l'autonomie contractuelle



La théorie de l'autonomie de la volonté est un socle essentiel de notre droit des contrats. Toutefois, l'évolution législative du droit des contrats a gommer quelques excès auxquels pouvaient conduire le principe de l'autonomie absolue de la volonté dans une application stricte.

Extraits

[...] Ce principe ressort de l'article 1165 CCF. conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prevu par l'article 1121'. Article 1121 CCF : peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi- meme ou d'une donation que l'on fait a un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la revoquer, si le tiers a declare vouloir en profiter.' Seul les personnes qui ont entendu se lier au contrat sont tenues par ses termes. [...]

[...] La theorie de l'autonomie de la volontr est un socle essential de notre droit des contrats. Toutefois, l'evolution legislative du droit des contrats a gommer quelques exces auxquels pouvaient conduire le principe de l'autonomie absolue de la volonte dans une application stricte. Il en ressort un systeme coherent pour les contrats. La liberte fondamentale de chaque homme est limitee par le respect de facon egale de la liberte d'autrui. Cela implique le respect des contraintes et devoirs qui pesent sur chacun. [...]