Synthèse sur la théorie de la cause

Résumé du document

Synthèse sur la théorie de la cause, fiche de 6 pages en droit civil, droit des contrats



La cause constitue une notion incontournable du droit français des contrats. Elle est pourtant une notion difficile à saisir. Ses contours sont discutés et sa fonction est controversée. Enoncé simplement, La cause permet de déterminer les raisons à l'origine de tout engagement. Le Droit présuppose en effet qu'une personne s'engage pour certaines raisons, qu'elle poursuit certaines finalités par la conclusion d'un contrat, bref que tout individu agit de manière rationnelle. Ce présupposé est érigé en condition de validité du contrat par le code civil.

Extraits

[...] La cause permet de débusquer l'existence ou l'inexistence de l'intérêt. Attention, il faut que l'intérêt soit un intérêt dont les parties ont convenu. Ce sera parfois difficile à articuler avec la jurisprudence sur l'erreur sur les motifs qui n'est pas accepté. Mais il y a une différence. Dans l'erreur sur les motifs, c'est la volonté subjective d'une des parties que la Cour de cassation refuse de prendre en compte. Dans les arrêts sur la cause, la volonté résulte de la simple observation des actes conclus. [...]

[...] Synthèse sur la théorie de la cause. La cause constitue une notion incontournable du droit français des contrats. Elle est pourtant une notion difficile à saisir. Ses contours sont discutés et sa fonction est controversée. Enoncé simplement, La cause permet de déterminer les raisons à l'origine de tout engagement. Le Droit présuppose en effet qu'une personne s'engage pour certaines raisons, qu'elle poursuit certaines finalités par la conclusion d'un contrat, bref que tout individu agit de manière rationnelle. Ce présupposé est érigé en condition de validité du contrat par le code civil. [...]

[...] Si l'achat est annulé, faut-il continuer à rembourser le prêt, ou peut-on l'annuler aussi. Pendant longtemps, on a considéré qu'il s'agissait de contrats séparés, donc l'annulation de l'un n'entraînait pas la disparition de l'autre (ex : Civ. 1er 20 décembre 1994). Mais grâce à la nouvelle théorie de la cause, les juges considèrent désormais que la disparition d'un contrat dans un ensemble contractuel indivisible, a pour conséquence que les autres contrats n'ont plus de cause et peuvent être annulés. En réalité, Une tendance jurisprudentielle invite à considérer que les contrats qui perdent leur intérêt ne sont pas nuls pour absence de cause mais caduc : cessation des effets que pour l'avenir (voir pour un cas de caducité : doc. [...]

[...] Mais la Ccas et la CA vont quand même annuler le contrat car, l'exécution du contrat vu le faible nombre de clients potentiels rendait sans cause l'obligation de payer la location des cassettes. Il n'y avait pas de contrepartie réelle, dit la Cour de cassation, mais en fait si ! il y a une contrepartie réelle. En revanche, il n'y a pas d'utilité réelle à ce contrat. - La cause, moyen de faire tomber les contrats d'un ensemble contractuel indivisible. [...]

[...] en ce sens, le doc (Civ. 1ère février 2001, le motif que constitue la recherche d'avantages fiscaux ne peut donner lieu à annulation de la convention sur le fondement de l'erreur. De cette façon est protégée indirectement, l'idée que la disparition du motif n'est pas cause de nullité). En outre, admettre les motifs dans le contrôle de l'existence de la cause reviendrait à admettre l'erreur sur les motifs Cause subjective ou cause du contrat, cause finale, ou licéité de la cause La cause subjective encore appelée la cause du contrat, les mobiles, c'est en fait l'impulsion, la raison qui a poussé un des contractants à contracter. [...]