Les sources contemporaines et les nouvelles sources du droit des contrats

Thèmes abordés

Sources, contemporaines, nouvelles, droit, contrats

Résumé du document

Le droit des contrats fait partie du droit des obligations, il est donc une source du droit des obligations dans la mesure où il est créateur d'une obligation.
Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ce droit des contrats possède des sources solides sur lesquelles il se base. Une de ces sources les plus importantes est le Code civil de 1804.
Cependant, notre Code civil de 1804 et notre droit des obligations plus particulièrement font de nos jours l'objet d'influences diverses qui remettent en cause le génie qu'on lui prête. Si des parties entières de notre Code civil ont été revues sous la pression de l'évolution de la société, le titre III du livre III du Code civil relatif à notre théorie générale des contrats est demeuré quasiment inchangé.
Cette incroyable stabilité ne cache pourtant pas les évolutions déterminantes qu'a connu notre droit des obligations, à défaut d'être réécrit il a été relu pour pouvoir l'adapter aux besoins de nos sociétés modernes.

Extraits

[...] Une de ces sources les plus importante est le Code civil de 1804. Cependant, notre Code civil de 1804 et notre droit des obligations plus particulièrement font de nos jours l'objet d'influences diverses qui remettent en cause le génie qu'on lui prête. Si des parties entières de notre Code civil ont été revus sous la pression de l'évolution de la société, le titre III du livre III du Code civil relatif à notre théorie générale des contrats est demeuré quasiment inchangé. [...]

[...] Le juge appliquera alors le règlement de Rome I du 17 juin 2008. Et ensuite les règles matérielles, c'est à dire les règles spécialement élaborées pour s'appliquer à une situation internationale issues généralement d'une convention internationale telle que la convention de Vienne du 11 avril 1980 concernant la vente de internationale de marchandise. A cela vient également s'ajouter l'élaboration de principes relatifs au contrat du commerce internationale ou les principes UNIDROIT en 1994. L'idée est de proposer une unification des règles matérielles applicables au commerce international sans passer par la voie des conventions internationales. [...]

[...] Cela va donner lieu à de nombreux conflit notamment en ce qui concerne le droit applicable en cas de litige. Le droit des contrats français va devenir de plus en plus tributaire de normes internationales et communautaires. Le droit du commerce international utilise deux types de règles pour essayer de régler au mieux les problèmes. Tout d'abord, la règle de conflit des lois, il s'agit pour le juge de rechercher quelle est la loi nationale applicable à un contrat international. [...]

[...] Mais il faut savoir que d'autres sources sont venus appuyer le Code civil pour pouvoir palier les évolutions de la société. Des sources venant appuyer le Code civil Dire que le Code civil est la seule source du droit des contrats sonne cependant faux. En effet, le droit des contrats touche à de très nombreux domaines tel que le droit du travail, le droit de la consommation ou encore le droit de la concurrence qui a développés une législation abondante concernant les contrats. [...]

[...] Cependant l'évolution de notre société à obliger d'autres sources à intervenir afin de combler les quelques lacunes du Code civil. Le Code civil support principal du droit des contrats A l'intérieur du Code Napoléonien, le titre III du livre III s'intitule Contrats et obligations conventionnelles le contrat à donc une place rien qu'à lui à l'intérieur du Code civil. Le contrat appartient à part entière au droit des obligations ce dernier séparé en deux avec d'une part les actes juridiques et d'autre part les faits juridiques. [...]